règlement européen nouveaux formulaire UE à partir 25/10/2023

[berder]

Vous trouverez à l'adresse ci-joint un règlement européen concernant les formulaires européens applicables à compter du 25/10/2023. Si on lit le texte il s'agit de modèle de documents la ou je ne vois que des "balises" de formulaire. Il me semble donc qu'il manque des documents c'est à dire les formulaires en tant que tel. on les aura probablement dans les mois qui viennent. mais vu la date de mise en application on a un peu de temps. 4 ans pour se préparer ca laisse du temps contrairement aux administrations centrales françaises avec un effet immédiat.

A suivre.

https://www.achatpublic.info/sites/default/files/document/documents/reglement_execution_ue_2019-1780-_commission_23_septembre_2019.pdf?from=base-documentaire

[hpchavaz]

Il s'agit du règlement annoncé dans mon message du 14/10 : "PRE-NEWS - UE-COM - formulaires électroniques"

Application :  à partir du 14 novembre 2022.

Il n'est pas certain que des formulaires en tant que tels soient publiés (c.f. 2. "Les formulaires types visés au paragraphe 1 comprennent les champs figurant en annexe." )

Les tableaux 1 et 2 permettent de construire les "formulaires".

A noter comme indiqué précédemment :
Dans tableau 2 annexé, la donnée "BT-27 Valeur estimée  - Valeur maximale estimée de la procédure de passation de marché ou du
lot. Par «valeur estimée», on entend la valeur estimée au moment du lancement de l’appel à la concurrence. Par «valeur maximale», on entend la
valeur de tous les marchés à attribuer dans le cas d’un accord-cadre ou d’un système d’acquisition dynamique, pendant toute leur durée, y
compris les options et les renouvellements", apparaît comme facultative dans tous les cas notamment pour les avis de marchés prévus à l'article 49 de la directive 2014/24/UE.

[berder]

Si je te suis hpchavaz cela voudrait dire que le BOAMP modifierait ses formulaires sur cette base avec le règlement européen et que donc on aura par le BOAMP 3 jours avant les nouveaux formulaires ?

[hpchavaz]

Si je te suis hpchavaz cela voudrait dire que le BOAMP modifierait ses formulaires sur cette base avec le règlement européen et que donc on aura par le BOAMP 3 jours avant les nouveaux formulaires ?

Mon message précédent porte sur une publication des formulaires au JOUE.
Pour le BOAMP : je ne sais (je n'ai pas regardé n'étant pas concerné)

[berder]

Ce que je voulais dire c'est que si je comprends bien c'est le BOAMP qui adapte ses logiciels pour parution dans le JOUE ou si éditeurs de logiciels de rédaction de marchés, ils devront prévoir ces évolutions dans leurs logiciels.