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MattMallet
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Préparation du marché
Marché avec mini/maxi mais sans chiffres apparents ?
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Fil de discussion: Marché avec mini/maxi mais sans chiffres apparents ? (Lu 1230 fois)
Piko
Administrator
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Marché avec mini/maxi mais sans chiffres apparents ?
«
le:
Octobre 29, 2019, 10:35:27 »
Bonjour,
Je viens de lire ceci dans l'AE d'un accord-cadre à bons de commande avec mini et maxi :
• Le montant minimum correspond à 0,5 fois le montant HT du détail estimatif de jugement
• Le montant maximum correspond à 1,5 fois le montant HT du détail estimatif de jugement
Suivi de
:
LOT N° 1 Montant minimum Montant DE de jugement Montant maximum
Montant HT XXXXX € XXXXX € XXXXX €
TVA au taux de 20 % X € X € X €
Montant TTC XXXXX € XXXXX € XXXXX €
Cela me surprend de ne voir aucun chiffre (j'ai mis des X là où les candidats devront remplir).
Qu'en pensez-vous ?
Journalisée
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R.J
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Re : Marché avec mini/maxi mais sans chiffres apparents ?
«
Répondre #1 le:
Octobre 29, 2019, 10:49:47 »
Marché pour quel besoin ?
On pourrait rapprocher la logique d'une définition des mini maxi en quantité plutôt qu'en montant.
Journalisée
Vivaelparaguay
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Re : Marché avec mini/maxi mais sans chiffres apparents ?
«
Répondre #2 le:
Octobre 29, 2019, 10:56:46 »
il y a par ailleurs des estimations, des volumes prévisionnels, enfin quelque chose pour permettre aux candidats d’appréhender le volume du marché ?
Faire varier les mini/maxi en fonction du montant des offres ne me semble pas une bonne idée en termes de principes de l'achat public, et ça ne me semble pas non plus judicieux de demander aux candidats de faire le calcul, il faut déjà des connaissance sérieuses de la règlementation de la commande publique pour comprendre où l'acheteur veut en venir et remplir correctement son dossier.
Journalisée
Mathieu
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Re : Marché avec mini/maxi mais sans chiffres apparents ?
«
Répondre #3 le:
Octobre 29, 2019, 11:06:46 »
en formalisé ; si on peut ne pas mettre de maxi du tout, j'ai du mal à voir ce qui pourrait s'opposer à des mini-maxi "souples" ; si l'estimatif est bien fait, ce qui semble être le cas puisque la battement n'est que de 50%...
en MAPA ; pour un petit MAPA pourquoi pas, tant qu'on reste loin des seuils… sinon à éviter
je ne sais pas si j'aurais le courage de me lancer là-dedans mais je regarde les autres le faire avec curiosité et intérêt
Journalisée
speedy
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Caramba !
Re : Re : Marché avec mini/maxi mais sans chiffres apparents ?
«
Répondre #4 le:
Octobre 29, 2019, 11:36:03 »
Citation de: R.J le Octobre 29, 2019, 10:49:47
Marché pour quel besoin ?
On pourrait rapprocher la logique d'une définition des mini maxi en quantité plutôt qu'en montant.
idem, il s'agit de la transcription en euros .... et non ligne par ligne
«
Dernière édition: Octobre 29, 2019, 11:38:07 par speedy
»
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
hpchavaz
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Re : Marché avec mini/maxi mais sans chiffres apparents ?
«
Répondre #5 le:
Octobre 29, 2019, 01:26:17 »
Citation de: Piko le Octobre 29, 2019, 10:35:27
Bonjour,
Je viens de lire ceci dans l'AE d'un accord-cadre à bons de commande avec mini et maxi :
• Le montant minimum correspond à 0,5 fois le montant HT du détail estimatif de jugement
• Le montant maximum correspond à 1,5 fois le montant HT du détail estimatif de jugement
...
Cette une méthode que nous pratiquons quand le volume des commandes correspond à une logique opérationnelle détachable de la contrainte budgétaire. Elle conserve de la souplesse en ne fixant pas des mini et maxi ligne à ligne.
«
Dernière édition: Octobre 29, 2019, 01:29:00 par hpchavaz
»
Journalisée
Disclaimer :
Je ne suis pas juriste. Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que des avis d'un praticien.
Et maintenant
autre chose
mighty
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Re : Marché avec mini/maxi mais sans chiffres apparents ?
«
Répondre #6 le:
Octobre 29, 2019, 05:19:40 »
j'ai eu à la pratiquer pour de la maintenance. Exemple : Minimum : Maintenance préventive.
Mais il n'y avait pas maxi par contre. Cela ne me choque pas. L'essentiel étant qu'il y ait un maximum précis. Ici ce sera 1,5 fois l'offre du titulaire si je comprends bien.
Journalisée
Piko
Administrator
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Re : Marché avec mini/maxi mais sans chiffres apparents ?
«
Répondre #7 le:
Octobre 30, 2019, 09:24:13 »
Oui c'est bien ça. Il n'y a donc pas de souci.
Merci pour vos réponses
Journalisée
Balayeur du forum
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