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Auteur Fil de discussion: Article R2123-1  (Lu 1366 fois)
Macaron vanille
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« le: Octobre 28, 2019, 10:42:02 »

Bonjour à tous,

Nous devons lancer une consultation pour conclure un accord-cadre à bdc de services avec un mini annuel et sans maxi, d’une durée de 1 an reconductible 3 fois.

Lot 1 : 200 000 €
Lot 2 : 160 000 €
Lot 3 : 5 000 €
Lot 4 : 3 000 €
Lot 5 : 220 000 €

Total 588 000 €

Les lots 3 et 4 seraient passés en petits lots car ils ne dépassent pas 80 000 € chacun sur les 4 ans et restent en dessous des 20 % de la totalité des lots.

On est bien d’accord que
- pour le calcul des 20 % on se base sur l'ensemble des minimums,
- pour ces deux lots qui seront lancés en MAPA il faut par contre prévoir un maximum pour respecter la valeur de 80 000 € ?

Merci pour vos conseils !    Sourire
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« Répondre #1 le: Octobre 28, 2019, 10:51:07 »

il faut raisonner pas à pas
vos montants sont à priori les mini pour une année (écriture normale pour un marché d'un an reconductible avec des minima mais sans maximum)
donc pour déterminer des petits lots il faut que chacun soit inférieur à 80 000 sur le maxi du maxi c'est à dire içi pour moins de 20 000 en maxi pour une année  et il faut l'écrire
pour le seuil des 20 % vous aurez alors (20+20) / (200+160+20+20+220)
40/620 soit 6,5% environ donc OK
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si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
Michel
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« Répondre #2 le: Octobre 28, 2019, 11:02:34 »

[...] accord-cadre [...] sans maxi, d’une durée de 1 an reconductible 3 fois.
Roulement des yeux   pourquoi ?         Pourquoi pas une durée de 4 ans résiliable annuellement ?       vous voulez vous forcer à la rédaction de quelques papiers chaque année  Clin d'oeil
(bien qu'avec une reconduction tacite . . .)
[…]  accord-cadre à bdc de services […] 
  belle formulation ! pourquoi « de service » ?  Souriant


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« Répondre #3 le: Octobre 28, 2019, 11:06:18 »

il faut raisonner pas à pas
vos montants sont à priori les mini pour une année (écriture normale pour un marché d'un an reconductible avec des minima mais sans maximum)
donc pour déterminer des petits lots il faut que chacun soit inférieur à 80 000 sur le maxi du maxi c'est à dire içi pour moins de 20 000 en maxi pour une année  et il faut l'écrire
pour le seuil des 20 % vous aurez alors (20+20) / (200+160+20+20+220)
40/620 soit 6,5% environ donc OK

Merci Speedy !  Effectivement notre base de calcul n'était pas bonne ; il fallait panacher les montants mini des lots 1, 2 et 5 avec les montants maxi des lots 3 et 4 Grimaçant
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« Répondre #4 le: Octobre 28, 2019, 11:07:30 »

Roulement des yeux   pourquoi ?         Pourquoi pas une durée de 4 ans résiliable annuellement ?       vous voulez vous forcer à la rédaction de quelques papiers chaque année  Clin d'oeil
(bien qu'avec une reconduction tacite . . .)  belle formulation ! pourquoi « de service » ?  Souriant



Oui, oui reconduction tacite...
C'était juste pour préciser qu'on était en services  Sourire
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« Répondre #5 le: Octobre 28, 2019, 11:07:42 »

Attention si c'est sans maxi, pour moi c'est impossible non ? C'est sur la valeur estimée ?
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« Répondre #6 le: Octobre 28, 2019, 11:22:35 »

ce serait trop facile, vous estimez  gros et vous ne passez pas les commandes, les soit disant petits lots n'en sont pas à l'arrivée  = détournement de procédure  = touché coulé ....
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Michel
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« Répondre #7 le: Octobre 28, 2019, 02:47:16 »

Nous devons lancer une consultation pour conclure un accord-cadre à bdc de services avec un mini annuel et sans maxi, d’une durée de 1 an reconductible 3 fois.
Lot 1 : 200 000 €   ;   Lot 2 : 160 000 €   ;   Lot 3 : 5 000 €   ;   Lot 4 : 3 000 €    ;   Lot 5 : 220 000 €   ;   Total 588 000 €
Une consultation de 5 lots ; combien de contrats signés à l'issu de cette consultation en 5 lots ?      5 si pas de regroupement ?
Ces 5 contrats sont-ils des marchés (5) ou des accord-cadres (5) ou un mixte  ?
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