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LavadaHart
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Passation du marché
Respect délai entre AC et MS
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Fil de discussion: Respect délai entre AC et MS (Lu 1141 fois)
MiniTeam
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Respect délai entre AC et MS
«
le:
Octobre 24, 2019, 03:24:07 »
Bonjour à tous
Ôtez-moi d'un doute s'il vous plait
Je suis prise par les délais pour un AC de gaz et élec. En gros, entre la sélection des soumissionnaires de l'AC et le lancement des marchés subséquents, je voudrais avoir un strict minimum de délai.
Suis-je obligée de respecter le délais de 11jours de stand still avant d'envoyer les marchés subséquents aux candidats retenus ?
Sachant que mes MS sont uniquement basé sur le prix du gaz et de l'élec.... donc réponse des titulaires rapide (j'aimerais bien qu'ils me répondent dans la semaine même)
Merci à tous
Journalisée
Mathieu
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Re : Respect délai entre AC et MS
«
Répondre #1 le:
Octobre 24, 2019, 03:44:17 »
vous pouvez leur demander le MS signé uniquement par eux, et faire signer l'ensemble AC+MS par vous, d'une pierre 2 coups après le stand still
Journalisée
MiniTeam
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Re : Respect délai entre AC et MS
«
Répondre #2 le:
Octobre 24, 2019, 03:51:23 »
Je peux faire partir les lettres de regret de l'AC même si le conseil communautaire n'a pas validé le choix de l'AC?
Je m'explique
Je vais faire une CAO pour attribuer l'AC puis une seconde CAO pour l'attribution des MS puis viendra enfin le conseil communautaire
Est-ce que je peux faire partir les lettres de regret de suite après la première CAO quand bien même le COnseil n'a pas validé le choix de cette CAO?
Journalisée
Ponta
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I'll be back
Re : Respect délai entre AC et MS
«
Répondre #3 le:
Octobre 24, 2019, 03:54:51 »
Il faut que l'AC soit notifié et en cours d'exécution pour qu'il produise ses effets juridiques.
Et comme de lui dépend l'existence et l'exécution des MS, la notif de l'AC doit être préalable. Mais le préalable peut être d'une seconde.
Si vous avez lancé votre consultation de l'AC avec un MS dedans, ce dernier peut s'exécuter juste après : tous les candidats ont chiffré ce MS.
Si le MS n'était pas intégré à la consultation de l'AC, il me paraît hasardeux de confier un MS avant la notif de l'AC. Que se passerait-il si l'attributaire de l'AC ne fournit pas les pièces obligatoires et que vous êtes obligée de passer au second ? J'attendrai la notif et je demanderai le MS dans la semaine.
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
Ponta
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I'll be back
Re : Re : Respect délai entre AC et MS
«
Répondre #4 le:
Octobre 24, 2019, 03:58:20 »
Citation de: MiniTeam le Octobre 24, 2019, 03:51:23
Je peux faire partir les lettres de regret de l'AC même si le conseil communautaire n'a pas validé le choix de l'AC?
Je m'explique
Je vais faire une CAO pour attribuer l'AC puis une seconde CAO pour l'attribution des MS puis viendra enfin le conseil communautaire
Est-ce que je peux faire partir les lettres de regret de suite après la première CAO quand bien même le COnseil n'a pas validé le choix de cette CAO?
Je ne m'y risquerai pas. Si le Conseil désavoue la CAO, si le Président va contre la CAO ou le Conseil, c'est dangereux.
Rassurez-vous, les fournisseurs de gaz et d'élec ne coupent pas sauvagement la fourniture si vous avez 15 jours de retard.
«
Dernière édition: Octobre 25, 2019, 08:11:51 par Ponta
»
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
Michel
Administrator
Membre héroïque
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Re : Respect délai entre AC et MS
«
Répondre #5 le:
Octobre 24, 2019, 04:23:43 »
vous faites un AC pour le Gaz et Électricité , et pour le fuel aussi, et pour l'eau également ?
Quel en est l'intérêt ? Vous avez de nombreux soumissionnaires ? et vous aimez les remettre en concurrence pour chaque marché subséquent ?
Fichtre ! . . . vous manquez de travail ?
Feriez-vous donc un bon de commande chaque matin avant d’allumer la lumière du bâtiment ?
Journalisée
EN RETRAITE
depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum.
ATT ! DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
MiniTeam
Membre accro au forum ;-)
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Re : Respect délai entre AC et MS
«
Répondre #6 le:
Octobre 25, 2019, 07:40:44 »
Sacré Michel !!
Journalisée
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