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Auteur Fil de discussion: Respect délai entre AC et MS  (Lu 1141 fois)
MiniTeam
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« le: Octobre 24, 2019, 03:24:07 »

Bonjour à tous

Ôtez-moi d'un doute s'il vous plait

Je suis prise par les délais pour un AC de gaz et élec. En gros, entre la sélection des soumissionnaires de l'AC et le lancement des marchés subséquents, je voudrais avoir un strict minimum de délai.
Suis-je obligée de respecter le délais de 11jours de stand still avant d'envoyer les marchés subséquents aux candidats retenus ?
Sachant que mes MS sont uniquement basé sur le prix du gaz et de l'élec.... donc réponse des titulaires rapide (j'aimerais bien qu'ils me répondent dans la semaine même)

Merci à tous

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Mathieu
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« Répondre #1 le: Octobre 24, 2019, 03:44:17 »

vous pouvez leur demander le MS signé uniquement par eux, et faire signer l'ensemble AC+MS par vous, d'une pierre 2 coups après le stand still
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« Répondre #2 le: Octobre 24, 2019, 03:51:23 »

Je peux faire partir les lettres de regret de l'AC même si le conseil communautaire n'a pas validé le choix de l'AC?
Je m'explique
Je vais faire une CAO pour attribuer l'AC puis une seconde CAO pour l'attribution des MS puis viendra enfin le conseil communautaire
Est-ce que je peux faire partir les lettres de regret de suite après la première CAO quand bien même le COnseil n'a pas validé le choix de cette CAO?
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Ponta
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« Répondre #3 le: Octobre 24, 2019, 03:54:51 »

Il faut que l'AC soit notifié et en cours d'exécution pour qu'il produise ses effets juridiques.
Et comme de lui dépend l'existence et l'exécution des MS, la notif de l'AC doit être préalable. Mais le préalable peut être d'une seconde.

Si vous avez lancé votre consultation de l'AC avec un MS dedans, ce dernier peut s'exécuter juste après : tous les candidats ont chiffré ce MS.
Si le MS n'était pas intégré à la consultation de l'AC, il me paraît hasardeux de confier un MS avant la notif de l'AC. Que se passerait-il si l'attributaire de l'AC ne fournit pas les pièces obligatoires et que vous êtes obligée de passer au second ? J'attendrai la notif et je demanderai le MS dans la semaine.
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Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
Ponta
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« Répondre #4 le: Octobre 24, 2019, 03:58:20 »

Je peux faire partir les lettres de regret de l'AC même si le conseil communautaire n'a pas validé le choix de l'AC?
Je m'explique
Je vais faire une CAO pour attribuer l'AC puis une seconde CAO pour l'attribution des MS puis viendra enfin le conseil communautaire
Est-ce que je peux faire partir les lettres de regret de suite après la première CAO quand bien même le COnseil n'a pas validé le choix de cette CAO?
Je ne m'y risquerai pas. Si le Conseil désavoue la CAO, si le Président va contre la CAO ou le Conseil, c'est dangereux.

Rassurez-vous, les fournisseurs de gaz et d'élec ne coupent pas sauvagement la fourniture si vous avez 15 jours de retard.
« Dernière édition: Octobre 25, 2019, 08:11:51 par Ponta » Journalisée

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Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
Michel
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« Répondre #5 le: Octobre 24, 2019, 04:23:43 »

 Roulement des yeux   vous faites un AC pour le Gaz et Électricité ,  et pour le fuel aussi, et pour l'eau également ?
Quel en est l'intérêt ?    Vous avez de nombreux soumissionnaires ?  et vous aimez les remettre en concurrence pour chaque marché subséquent ?
Fichtre ! . . . vous manquez de travail ?  Grimaçant
Feriez-vous donc un bon de commande chaque matin avant d’allumer la lumière du bâtiment ?  Cool
Journalisée

EN RETRAITE Grimaçant depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. Clin d'oeil
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
MiniTeam
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« Répondre #6 le: Octobre 25, 2019, 07:40:44 »

Sacré Michel !!  Souriant
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