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Auteur Fil de discussion: Marché de travaux sur deux périodes et modalités de règlement des comptes  (Lu 170 fois)
caroline39
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« le: Octobre 21, 2019, 04:36:47 »

Bonjour! J'ai une question concernant les modalités de règlement des comptes pour un marché de travaux dont les travaux seront exécutés "en plusieurs fois".

soit, un marché de travaux (installation de clim dans des batiments existants). Nous avons 4 bâtiments à équiper et les travaux seront réalisés pendant des périodes précises (deux semaines en février et deux semaines en avril) par une même entreprise (pas d'allotissement).


ma question porte sur la facturation de l'entreprise je veux être sûre de bien comprendre: la demande de paiement, sous la forme du projet de décompte mensuel, sera transmise par l'entreprise à l'issue des travaux réalisés en février? Puis à l'issue des travaux réalisés en avril ?

En sachant également que nous avons recours à un MOE seulement pour une mission Avant Projet + mission PRO (rédaction du CCTP et l'analyse des plis) + mission ACT. Il n'assurera pas le suivi du chantier et donc à priori, ne réceptionnera pas les demandes de paiements comme classiquement prévu par le CCAG. Est-ce que sur ce point il est possible d'envisager une dérogation au CCAG pour réception directe par le MOA? (Jamais vu pour ma part, les demandes de paiement ont toujours transité par le MOE... Huh)

Je vous remercie d'avance!!  Sourire
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speedy
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« Répondre #1 le: Octobre 21, 2019, 05:26:19 »

quand il n'y a pas de MOE externe c'est que les services assurent la MOE .... donc il n'y a rien a prévoir c'est de fait la collectivité qui recoit les demandes de paiement
(la collectivité n'a aucune obligation d'externaliser la MOE)
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