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IanDobbs30
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Passation du marché
4 ans de factures validées erronnées
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Fil de discussion: 4 ans de factures validées erronnées (Lu 1821 fois)
anneclaudie
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4 ans de factures validées erronnées
«
le:
Octobre 15, 2019, 06:52:35 »
bonjour,
la nouvelle du jour : cela fait 4 ans 1/2 que l'on valide et mandate des factures erronées, de 12 € par trimestre...
bref,
le prix est ferme.
mis à part réclamer un avoir en justifiant sur le fait que le marché est à prix ferme (ce que nous aurions du faire dès le départ des 1ères factures..), sur quelle base je peux m'appuyer ?
je suis en fourniture,
merci !
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Apprenti marteau
Re : 4 ans de factures validées erronnées
«
Répondre #1 le:
Octobre 15, 2019, 07:31:51 »
Je dirai, émission d'un titre de perception sur la base du contrat.
Il s'agit d'un indu.
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fanchic
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Re : 4 ans de factures validées erronnées
«
Répondre #2 le:
Octobre 15, 2019, 07:55:39 »
Citation de: anneclaudie le Octobre 15, 2019, 06:52:35
bonjour,
la nouvelle du jour : cela fait 4 ans 1/2 que l'on valide et mandate des factures erronées, de 12 € par trimestre...
bref,
le prix est ferme.
mis à part réclamer un avoir en justifiant sur le fait que le marché est à prix ferme (ce que nous aurions du faire dès le départ des 1ères factures..), sur quelle base je peux m'appuyer ?
je suis en fourniture,
merci !
Pouvez-vous être plus précise dans la présentation de votre problématique?
Vous payez 12€ par trimestre en trop pour quelle raison? Ou plutôt pourquoi l'entreprise demande le paiement de 12€ en plus?
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anneclaudie
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Re : Re : 4 ans de factures validées erronnées
«
Répondre #3 le:
Octobre 15, 2019, 12:21:57 »
Citation de: fanchic le Octobre 15, 2019, 07:55:39
Pouvez-vous être plus précise dans la présentation de votre problématique?
Vous payez 12€ par trimestre en trop pour quelle raison? Ou plutôt pourquoi l'entreprise demande le paiement de 12€ en plus?
une révision des prix qui n'a jamais eu lieu,
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Apprenti marteau
Re : 4 ans de factures validées erronnées
«
Répondre #4 le:
Octobre 15, 2019, 12:54:17 »
Une révision de prix calculée et payée à tort ?
Et cela, sans que l'information figure dans le contrat ?
C'est possible ?
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Michel
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Re : 4 ans de factures validées erronnées
«
Répondre #5 le:
Octobre 15, 2019, 01:11:12 »
La révision des prix d'un marché public incombe au comptable public !
Voyez avec lui !
Rappel : on parle de 200 €uros ! sur 4,5 ans !
Faite (avec lui) le choix du tapis sous lequel mettre cette "poussière"
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ATT ! DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
Ponta
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Re : 4 ans de factures validées erronnées
«
Répondre #6 le:
Octobre 15, 2019, 01:33:16 »
Citation de: Michel le Octobre 15, 2019, 01:11:12
La révision des prix d'un marché public incombe au comptable public !
Voyez avec lui !
Rappel : on parle de 200 €uros ! sur 4,5 ans !
Faite (avec lui) le choix du tapis sous lequel mettre cette "poussière"
+10 000.
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Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
Market
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Apprenti marteau
Re : 4 ans de factures validées erronnées
«
Répondre #7 le:
Octobre 15, 2019, 01:43:47 »
Avec 200 €, j'achète un aller-retour pour l'île Maurice.
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Ponta
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Re : Re : 4 ans de factures validées erronnées
«
Répondre #8 le:
Octobre 15, 2019, 02:22:49 »
Citation de: Market le Octobre 15, 2019, 01:43:47
Avec 200 €, j'achète un aller-retour pour l'île Maurice.
Prends m'en un stp !
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Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
anneclaudie
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Re : 4 ans de factures validées erronnées
«
Répondre #9 le:
Octobre 17, 2019, 12:46:38 »
la dernière de l'histoire : il y a avait une option donc le surcoût est tout à fait légitime !
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Market
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Apprenti marteau
Re : 4 ans de factures validées erronnées
«
Répondre #10 le:
Octobre 17, 2019, 01:08:11 »
Bon, ben j'annule la résa pour l'île Maurice. :'(
Journalisée
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Ponta
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Re : 4 ans de factures validées erronnées
«
Répondre #11 le:
Octobre 17, 2019, 01:09:01 »
Nooooooooooooooooooooooooooooooooon :'( !
Journalisée
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Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
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