J'ai toujours cru comprendre que c'était interdit, que ça ne répondait pas à notre définition du besoin...
Dans notre collectivité, on refuse ce type de demande car c'est souvent la porte ouverte à tout et n'importe quoi. Un BPU non exhaustif et que des commandes sur devis car ils sont incapables (ou n'ont pas la volonté...) de créer un BPU correct.
La Direction des finances est aussi très tatillonne et refuse de payer sur devis...
Oui, juridiquement, ça se discute. Le besoin doit-il être 100% défini ou une minorité du besoin peut-elle être non-définie ?
Je n'ai pas la réponse. Je ne crois pas qu'il soit possible de tout prévoir dans un marché. Encore plus pour des prestations évolutives rapidement (matériel informatique, fournitures de produits ménagers, alimentation...).
Je pense également que le juridique ne vit pas en vase clos mais dans la réalité. Le droit interagit avec la politique, les finances, la technique, le social... et il ne les domine pas.
Chez moi, c'est une question d'organisation et de bon sens des utilisateurs des marchés. Cette ligne "hors BPU" sert rarement et pour les coups durs.
C'est l'utilisation qui en est faite qui doit être contrôlée et limitée, avec des gens qui ont du bon sens.
Bien sûr, si vous avez des "escrocs" dans vos services, cette ligne est à proscrire. Mais je pense que les collègues utilisateurs ont aussi des missions à remplir et le font globalement bien.
Ils font de leur mieux et tout le monde n'est pas juriste et ne voit pas les problématiques juridiques que leurs actions peuvent déclencher.
La Direction des finances est aussi très tatillonne et refuse de payer sur devis...
Sur ce point, je vais être en désaccord avec beaucoup de monde.
Si une prestation a été faite, même avec le mauvais support juridique, une collectivité ne peut pas refuser de payer. Tout travail fait, mérite paiement.
Je désapprouve de sanctionner une entreprise quand la faute est du côté de l'acheteur qui n'avait pas le droit ou pas la ligne dans le BPU.
Pour moi, faire travailler et ne pas payer s'apparente à de l'escroquerie. Et c'est aussi délétère pour l'image de la collectivité auprès du tissu économique.
Je précise que toutes mes réflexions ne sont que mon avis. Elles sont le produit de mes expériences et du contexte dans lequel je travaille.
Un avis divergent n'est pas mauvais et a tout autant de valeur que le mien. Vive la liberté d'expression et d'opinion !