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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Passation du marché
subtilité période initiale
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Fil de discussion: subtilité période initiale (Lu 1104 fois)
MiniTeam
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subtilité période initiale
«
le:
Octobre 11, 2019, 02:17:31 »
Bonjour !
quand vous voyez marqué dans un CCAP de fournitures d'énergies la phrase suivante : l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2019 et les marchés subséquents ont une durée de deux ans...
On parle de période initiale mais on parle pas de reconduction ou de marché similaire....
Dois-je en déduire que je suis bonne pour repasser un accord cadre?
Journalisée
Mathieu
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Re : subtilité période initiale
«
Répondre #1 le:
Octobre 11, 2019, 02:35:40 »
Initial(e) : Qui est au commencement, qui caractérise le commencement (de qqch.).
effectivement cela suppose une reconduction…
mais faut-il relancer un accord-cadre pour une formulation malheureuse ? si l'ensemble reste intelligible, non
Journalisée
Michel
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Re : subtilité période initiale
«
Répondre #2 le:
Octobre 11, 2019, 02:39:43 »
Pourquoi un accord-cadre ? vous envisagez une remise en concurrence sur des marchés subséquents ?
Faite donc un bon et simple marché à prix unitaires <basta>
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MiniTeam
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Re : subtilité période initiale
«
Répondre #3 le:
Octobre 11, 2019, 03:28:36 »
l'activité étant assez concurrentielle, il me semble évident qu'il faille relancer e manière régulière.
Je relance donc un AC à MS multi attributaire avec des MS d'une durée de 2 ans chacun
Journalisée
Michel
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Re : Re : subtilité période initiale
«
Répondre #4 le:
Octobre 11, 2019, 03:30:22 »
Citation de: MiniTeam le Octobre 11, 2019, 03:28:36
ldonc un AC à
MS multi attributaire
et je réitère : Pourquoi un accord-cadre ?
Envisagez-vous de faire un bon de commande chaque matin avant d'allumer la lumière ?
Des PU ne vous suffisent pas ?
«
Dernière édition: Octobre 11, 2019, 03:40:26 par Michel
»
Journalisée
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R.J
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Re : subtilité période initiale
«
Répondre #5 le:
Octobre 11, 2019, 04:20:29 »
Si je fais le lien avec un autre sujet, la question est de sélectionner un fournisseur d'énergie pour la période 2020-2021.
L'AC en cours me semble le permettre, si le MS est notifié avant la fin de l'année.
Suffisamment d'opérateurs dans l'AC ?
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