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NatalieLan
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
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Contrat de travail ou marché public ?
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Fil de discussion: Contrat de travail ou marché public ? (Lu 2056 fois)
Healfe
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Contrat de travail ou marché public ?
«
le:
Octobre 10, 2019, 11:26:21 »
Bonjour à toutes et à tous !
Voilà, tout est dans le titre : à quel moment / à partir de quels critères / sous quelles conditions un pouvoir adjudicateur peut choisir de recourir soit à un contrat de travail, soit à un marché public ?
Quelle est la distinction entre ces deux procédures ? C'est un peu flou pour moi, sachant que l'une et l'autre semblent être parfois utilisables sans distinction...
Par exemple : je suis pouvoir adjudicateur, je veux un médecin dans mes locaux.
- Solution 1 : contrat de travail, car je recherche un médecin ?
- Solution 2 : marché public pour des prestations médicales ?
Merci de vos éclairages
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Albator
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In vino veritas
Re : Contrat de travail ou marché public ?
«
Répondre #1 le:
Octobre 10, 2019, 12:15:08 »
Libre choix entre "faire" avec ses moyens humains internes (quitte à recruter par contrat de travail) et "faire faire" en faisant appel à un prestataire (marché)
Journalisée
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Healfe
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Juriste très junior
Re : Contrat de travail ou marché public ?
«
Répondre #2 le:
Octobre 10, 2019, 12:38:21 »
Et donc aucune limite à l'usage d'une procédure plutôt que d'une autre ?
Je peux par exemple tout passer par marchés publics, et avoir 0 fonctionnaire en tant que collectivité ? En zappant les règles de la fonction publique et du droit du travail entre autres ?
Journalisée
Mathieu
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Re : Contrat de travail ou marché public ?
«
Répondre #3 le:
Octobre 10, 2019, 12:45:33 »
attention au prêt de main d’oeuvre illicite et délit de marchandage
je ne maitrise pas le sujet mais chez nous, un formateur sur honoraires (sur facture) risque de voir son marché requalifié en contrat de travail s'il fait plus de xx heures (plusieurs centaines je crois) par an chez nous
bref il y a des problématiques RH à vérifier même si à l'origine le choix est relativement libre
Journalisée
Ponta
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I'll be back
Re : Contrat de travail ou marché public ?
«
Répondre #4 le:
Octobre 10, 2019, 12:46:05 »
Citation de: Healfe le Octobre 10, 2019, 12:38:21
Je peux par exemple tout passer par marchés publics, et avoir 0 fonctionnaire en tant que collectivité ? En zappant les règles de la fonction publique et du droit du travail entre autres ?
Dans l'absolu, oui avec quand même un ou une agent pour passer et suivre l'exécution des marchés
Certaines structures ne se privent pas pour externaliser ménage, accueil, espaces verts, RH, informatique...
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
Michel
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Re : Re : Contrat de travail ou marché public ?
«
Répondre #5 le:
Octobre 10, 2019, 02:29:22 »
Citation de: Ponta le Octobre 10, 2019, 12:46:05
Dans l'absolu, oui avec quand même un ou une agent pour passer et suivre l'exécution des marchés
Certaines structures ne se privent pas pour externaliser ménage, accueil, espaces verts, RH, informatique...
+1 et bientôt : juridique et passation des marchés
Journalisée
EN RETRAITE
depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum.
ATT ! DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
juriste juniore!
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Re : Contrat de travail ou marché public ?
«
Répondre #6 le:
Octobre 10, 2019, 02:30:34 »
Chez nous quasi tout est externalisé du ménage à la restauration en passant par les formations ou encore une grande partie des développements informatiques...
Il faut surtout faire attention à la rémunération car si marchés, on paye une prestation et non une personne en tarif horaire.
Mais oui la baisse des fonctionnaires passe par de l'externalisation
Journalisée
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Healfe
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Re : Contrat de travail ou marché public ?
«
Répondre #7 le:
Octobre 10, 2019, 02:42:27 »
Merci pour vos réponses ! Je pousse le sujet plus loin :
Outre les risques soulevés par Mathieu, aucune ligne de démarcation quant au choix ? Comment définir qui du service RH ou du service Marchés sera compétent pour recruter/passer un marché dans une situation donnée qui pourrait potentiellement recourir aux deux procédures ?
Journalisée
Albator
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In vino veritas
Re : Contrat de travail ou marché public ?
«
Répondre #8 le:
Octobre 10, 2019, 02:48:07 »
Le choix appartient au(x) décideur(s) de votre organisme.
Selon moi, il n'y a aucune ligne de démarcation : il s'agit d'une question d'opportunité, d'arbitrage politique, financier...
Journalisée
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Re : Re : Contrat de travail ou marché public ?
«
Répondre #9 le:
Octobre 10, 2019, 02:54:56 »
Citation de: Albator le Octobre 10, 2019, 02:48:07
Le choix appartient au(x) décideur(s) de votre organisme.
Selon moi, il n'y a aucune ligne de démarcation : il s'agit d'une question d'opportunité, d'arbitrage politique, financier...
+1
Journalisée
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speedy
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Caramba !
Re : Re : Contrat de travail ou marché public ?
«
Répondre #10 le:
Octobre 10, 2019, 03:07:47 »
Citation de: Healfe le Octobre 10, 2019, 12:38:21
Et donc aucune limite à l'usage d'une procédure plutôt que d'une autre ?
Je peux par exemple tout passer par marchés publics, et avoir 0 fonctionnaire en tant que collectivité ? En zappant les règles de la fonction publique et du droit du travail entre autres ?
et un marché oral < 25000 pour écrire la mise en concurrence des marchés plus conséquents ?
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
Healfe
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Juriste très junior
Re : Contrat de travail ou marché public ?
«
Répondre #11 le:
Octobre 10, 2019, 03:10:17 »
Les joies des marchés publics !
Merci à tous
Journalisée
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