Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.
Avez-vous perdu votre courriel d'activation?
Octobre 17, 2019, 06:52:04

Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:     avancée
232.375 Messages dans 29.292 Fils de discussion par 2.745 Membres
Dernier membre: IgnacioSem
* Accueil Aide Rechercher Calendrier Identifiez-vous Inscrivez-vous
+ 
|-+  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
| |-+  Préparation du marché
| | |-+  Pouvoir adjudicateur copropriétaire
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion. « sujet précédent | | sujet suivant »
Pages: [1] Imprimer
Auteur Fil de discussion: Pouvoir adjudicateur copropriétaire  (Lu 63 fois)
schmeurl
Junior
**
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 53


Voir le profil
« le: Octobre 09, 2019, 04:16:51 »

...nous sommes 2 coproprietaires et pouvoir adjudicateurs dans un batiment .
Neanmoins jusqu'à aujourd'hui  je constate que les marchés correspondant a un besoin commun ont été passés par le syndic. Rien rien dans les contrats passés ne mentionne l'ordonnance ou de ccp...
La directrice juridique m explique que c'est normal ...
A votre avis peut on faire primer le droit de la copro sur le droit de la commande Huh?
Journalisée
Michel
Administrator
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 7.557



Voir le profil
« Répondre #1 le: Octobre 09, 2019, 04:22:11 »

Le syndic n'est qu'un exécutant des décisions prises par l'AG des copropriétaires !      et rien d'autre ! il n'as aucun pouvoir en propre.
Toutes ses actions ne le sont que par les mandats qui lui sont confiés par les copropriétaires : vous et l'autre  Grimaçant
Journalisée

en pré-retraite et recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum
R.J
Administrator
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 6.595


Voir le profil
« Répondre #2 le: Octobre 09, 2019, 04:25:19 »

Sujet évoqué il y a quelques années sur ce fil.
Journalisée
schmeurl
Junior
**
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 53


Voir le profil
« Répondre #3 le: Octobre 09, 2019, 04:41:18 »

Si je comprends bien ils auraient du passer une consultation commande publique en précisant qu'ils sont mandataires de 2 pouvoirs adjudicateurs...

Journalisée
Pages: [1] Imprimer 
« sujet précédent | | sujet suivant »
Aller à:  

Propulsé par MySQL Propulsé par PHP Powered by SMF 1.1.21 | SMF © 2006-2011, Simple Machines XHTML 1.0 Transitionnel valide ! CSS valide !
Page générée en 0.059 secondes avec 18 requêtes.