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Auteur Fil de discussion: Pouvoir adjudicateur copropriétaire  (Lu 852 fois)
schmeurl
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« le: Octobre 09, 2019, 04:16:51 »

...nous sommes 2 coproprietaires et pouvoir adjudicateurs dans un batiment .
Neanmoins jusqu'à aujourd'hui  je constate que les marchés correspondant a un besoin commun ont été passés par le syndic. Rien rien dans les contrats passés ne mentionne l'ordonnance ou de ccp...
La directrice juridique m explique que c'est normal ...
A votre avis peut on faire primer le droit de la copro sur le droit de la commande Huh?
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Michel
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« Répondre #1 le: Octobre 09, 2019, 04:22:11 »

Le syndic n'est qu'un exécutant des décisions prises par l'AG des copropriétaires !      et rien d'autre ! il n'as aucun pouvoir en propre.
Toutes ses actions ne le sont que par les mandats qui lui sont confiés par les copropriétaires : vous et l'autre  Grimaçant
Journalisée

EN RETRAITE Grimaçant depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. Clin d'oeil
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
R.J
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« Répondre #2 le: Octobre 09, 2019, 04:25:19 »

Sujet évoqué il y a quelques années sur ce fil.
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schmeurl
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« Répondre #3 le: Octobre 09, 2019, 04:41:18 »

Si je comprends bien ils auraient du passer une consultation commande publique en précisant qu'ils sont mandataires de 2 pouvoirs adjudicateurs...

Journalisée
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