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Auteur Fil de discussion: Contrat de travail ou marché public ?  (Lu 458 fois)
Healfe
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« le: Octobre 10, 2019, 12:26:21 »

Bonjour à toutes et à tous !

Voilà, tout est dans le titre : à quel moment / à partir de quels critères / sous quelles conditions un pouvoir adjudicateur peut choisir de recourir soit à un contrat de travail, soit à un marché public ?

Quelle est la distinction entre ces deux procédures ? C'est un peu flou pour moi, sachant que l'une et l'autre semblent être parfois utilisables sans distinction...

Par exemple : je suis pouvoir adjudicateur, je veux un médecin dans mes locaux.
- Solution 1 : contrat de travail, car je recherche un médecin ?
- Solution 2 : marché public pour des prestations médicales ?

Merci de vos éclairages Sourire
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« Répondre #1 le: Octobre 10, 2019, 01:15:08 »

Libre choix entre "faire" avec ses moyens humains internes (quitte à recruter par contrat de travail) et "faire faire" en faisant appel à un prestataire (marché)
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« Répondre #2 le: Octobre 10, 2019, 01:38:21 »

Et donc aucune limite à l'usage d'une procédure plutôt que d'une autre ?

Je peux par exemple tout passer par marchés publics, et avoir 0 fonctionnaire en tant que collectivité ? En zappant les règles de la fonction publique et du droit du travail entre autres ?
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Mathieu
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« Répondre #3 le: Octobre 10, 2019, 01:45:33 »

attention au prêt de main d’oeuvre illicite et délit de marchandage

je ne maitrise pas le sujet mais chez nous, un formateur sur honoraires (sur facture) risque de voir son marché requalifié en contrat de travail s'il fait plus de xx heures (plusieurs centaines je crois) par an chez nous

bref il y a des problématiques RH à vérifier même si à l'origine le choix est relativement libre
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« Répondre #4 le: Octobre 10, 2019, 01:46:05 »

Je peux par exemple tout passer par marchés publics, et avoir 0 fonctionnaire en tant que collectivité ? En zappant les règles de la fonction publique et du droit du travail entre autres ?
Dans l'absolu, oui avec quand même un ou une agent pour passer et suivre l'exécution des marchés  Grimaçant

Certaines structures ne se privent pas pour externaliser ménage, accueil, espaces verts, RH, informatique...
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Michel
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« Répondre #5 le: Octobre 10, 2019, 03:29:22 »

Dans l'absolu, oui avec quand même un ou une agent pour passer et suivre l'exécution des marchés  Grimaçant

Certaines structures ne se privent pas pour externaliser ménage, accueil, espaces verts, RH, informatique...

Souriant +1      et bientôt : juridique et passation des marchés  Grimaçant
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« Répondre #6 le: Octobre 10, 2019, 03:30:34 »

Chez nous quasi tout est externalisé du ménage à la restauration en passant par les formations ou encore une grande partie des développements informatiques...

Il faut surtout faire attention à la rémunération car si marchés, on paye une prestation et non une personne en tarif horaire.

Mais oui la baisse des fonctionnaires passe par de l'externalisation Indéci
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« Répondre #7 le: Octobre 10, 2019, 03:42:27 »

Merci pour vos réponses ! Je pousse le sujet plus loin :

Outre les risques soulevés par Mathieu, aucune ligne de démarcation quant au choix ? Comment définir qui du service RH ou du service Marchés sera compétent pour recruter/passer un marché dans une situation donnée qui pourrait potentiellement recourir aux deux procédures ?
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« Répondre #8 le: Octobre 10, 2019, 03:48:07 »

Le choix appartient au(x) décideur(s) de votre organisme.
Selon moi, il n'y a aucune ligne de démarcation : il s'agit d'une question d'opportunité, d'arbitrage politique, financier...
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« Répondre #9 le: Octobre 10, 2019, 03:54:56 »

Le choix appartient au(x) décideur(s) de votre organisme.
Selon moi, il n'y a aucune ligne de démarcation : il s'agit d'une question d'opportunité, d'arbitrage politique, financier...

+1
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« Répondre #10 le: Octobre 10, 2019, 04:07:47 »

Et donc aucune limite à l'usage d'une procédure plutôt que d'une autre ?

Je peux par exemple tout passer par marchés publics, et avoir 0 fonctionnaire en tant que collectivité ? En zappant les règles de la fonction publique et du droit du travail entre autres ?

et un marché oral < 25000 pour écrire la mise en concurrence des marchés plus conséquents ?
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« Répondre #11 le: Octobre 10, 2019, 04:10:17 »

Les joies des marchés publics !  Souriant

Merci à tous  Clin d'oeil
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