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Auteur Fil de discussion: Engagement financier dans le cas d'un marché ordinaire  (Lu 217 fois)
anneclaudie
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« le: Février 05, 2020, 08:32:21 »

Bj.
Je ne pense pas que ce soit la bonne place pour poster...
J'ai un marché de fourniture de logiciels avec maintenance.
Montant année 1 : 15000.
Le marché démarre à la notification en juillet 2019.
Le service n'a pas engagé la somme correspondante et se l'ai fait prendre en fin d'année...facture à payer et plus d'argent..

Avec un marché avec os ou bc, l'engagement financier est obligatoire pour pouvoir lancer l'os ou le bc.
Mais pas obligatoire avec un marché ordinaire (faille).
C'est un pb financier je sais..mais quand un marché est créé, l'engagement financier doit l'être aussi...
Comment c'est géré chez vous ?
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fanchic
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« Répondre #1 le: Février 06, 2020, 06:45:54 »


Le service n'a pas engagé la somme correspondante et se l'ai fait prendre en fin d'année...facture à payer et plus d'argent..

Vous voulez dire que d'autres services ont utilisé les crédits initialement alloués au marché de logiciel?
Les crédits n'étaient-ils pas réservés au moment du budget?

Normalement l'engagement comptable se fait en parallèle de la notification du contrat (engagement juridique). Concrètement, soit la direction commande publique a la main sur le SI finance et le fait elle même soit elle doit trouver un moyen d'informer la DAF qui le fera elle même.

Edit : Il est possible d'engager avant l'engagement juridique (notification contrat). Un moment propice pourrait être lorsque le service prescripteur transmet son besoin à la commande publique.
En cas de déclaration sans suite, il faudra néanmoins désengager les crédits
« Dernière édition: Février 06, 2020, 09:36:33 par fanchic » Journalisée
anneclaudie
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« Répondre #2 le: Février 06, 2020, 07:42:21 »

Ok donc il faut prévenir la daf...
On avance...on progresse...
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Ponta
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Sarah Connor ?


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« Répondre #3 le: Février 06, 2020, 01:08:22 »

Ok donc il faut prévenir la daf...
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Michel
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« Répondre #4 le: Février 06, 2020, 07:09:00 »

 Souriant   Souriant   Souriant
C’est une question de "AE-CP"          Cela doit se gérer en respectant la LOI !   LOLF (loi organique relative aux lois de finances)
Un peu de lecture pour votre équipe "budget-compta" :
https://www.economie.gouv.fr/cedef/quelle-difference-entre-autorisation-dengagement-et-credit-paiement

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en RETRAITE au 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum.
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