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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
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Recherche d'une jurisprudence
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Auteur
Fil de discussion: Recherche d'une jurisprudence (Lu 1648 fois)
ck
Invité
Recherche d'une jurisprudence
«
le:
Juin 03, 2009, 02:07:22 »
Décision du Conseil d’Etat du 4 mars 2009, requête n°318899, Société Trionyx relative à l'insuffisance de commandes. Je ne la trouve pas sur LEGIFRANCE , l'auriez-vous ?
Merci
Journalisée
Kpiaf
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Re : Recherche d'une jurisprudence
«
Répondre #1 le:
Juin 04, 2009, 10:14:48 »
Pas trouvé, ni vu d'ailleurs !
En revanche, tu peux consulter, si ce n'est déjà fait, l'arrêt de la CAA de Paris sur Jus Luminum...
http://www.lexeek.com/jus-luminum/decision-caa-paris-4eme-ch-03-06-2008-06pa02468,461654.htm
Si je le trouve miraculeusement, je reviens sur le post.
Journalisée
"Cedant arma togae"
Cicéron
fanchic
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Re : Recherche d'une jurisprudence
«
Répondre #2 le:
Octobre 07, 2019, 05:22:52 »
Je ne me souviens pas avoir vu passer cette affaire,
https://dugoujon-associes.fr/contrats-publics-services/interdiction-operateur-mandataire-entreprises/
Je ne crois pas qu'il y ai eu appel en Conseil d'Etat
Quelqu'un aurait des infos
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Journalisée
hpchavaz
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Messages: 4.114
Re : Recherche d'une jurisprudence
«
Répondre #3 le:
Octobre 07, 2019, 09:01:22 »
Citation de: ck le Juin 03, 2009, 02:07:22
Décision du Conseil d’Etat du 4 mars 2009, requête n°318899, Société Trionyx relative à l'insuffisance de commandes. Je ne la trouve pas sur LEGIFRANCE , l'auriez-vous ?
Merci
ci joint
Journalisée
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Je ne suis pas juriste. Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que des avis d'un praticien.
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