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Auteur Fil de discussion: Recherche d'une jurisprudence  (Lu 881 fois)
ck
Invité
« le: Juin 03, 2009, 03:07:22 »

Décision du Conseil d’Etat du 4 mars 2009, requête n°318899, Société Trionyx relative à l'insuffisance de commandes. Je ne la trouve pas sur LEGIFRANCE , l'auriez-vous ?

Merci
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« Répondre #1 le: Juin 04, 2009, 11:14:48 »

Pas trouvé, ni vu d'ailleurs !
En revanche, tu peux consulter, si ce n'est déjà fait, l'arrêt de la CAA de Paris sur Jus Luminum...
http://www.lexeek.com/jus-luminum/decision-caa-paris-4eme-ch-03-06-2008-06pa02468,461654.htm
Si je le trouve miraculeusement, je reviens sur le post.
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« Répondre #2 le: Octobre 07, 2019, 06:22:52 »

Je ne me souviens pas avoir vu passer cette affaire,
https://dugoujon-associes.fr/contrats-publics-services/interdiction-operateur-mandataire-entreprises/

Je ne crois pas qu'il y ai eu appel en Conseil d'Etat

Quelqu'un aurait des infos

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hpchavaz
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« Répondre #3 le: Octobre 07, 2019, 10:01:22 »

Décision du Conseil d’Etat du 4 mars 2009, requête n°318899, Société Trionyx relative à l'insuffisance de commandes. Je ne la trouve pas sur LEGIFRANCE , l'auriez-vous ?

Merci

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