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| | |-+  computation des seuils de travaux marché en deux phases et procédure à suivre		 0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion. « sujet précédent | | sujet suivant »
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Auteur Fil de discussion: computation des seuils de travaux marché en deux phases et procédure à suivre  (Lu 1445 fois)
Boïo
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« le: Octobre 07, 2019, 10:20:58 »
Bonjour,

Un maître d'œuvre travaille sur la consultation de marchés de travaux de la phase 1 d'une opération dont le montant total de travaux est estimé (avant APD) à plus de 8 800 K €HT.
La part de l'enveloppe prévisionnelle de travaux affectée à la phase 1 est de plus de 4 300 K € HT. Le calendrier de réalisation est de 2,5 ans environ.
La part de l'enveloppe prévisionnelle de travaux affectée à la phase 2 est de plus de 4 400 K € HT. Cette phase se fera (ou pas) après achèvement de la phase 1 et durerait 3 ans environ.
Les travaux seront de nature différente (en 1 : des terrains de sports et vestaires puis en 2 : salle de sport) mais pour créer un ensemble.
En conséquence, pour la procédure de consultation des marchés de travaux :
- on applique la jurisprudence CE 13/02/1987 "Bonhenry" req n° 47971 : dates et techniques différentes, l'ouvrage créé sera utile même si celui de la phase 2 n'est pas construit => MAPA ?
- ou la jurisprudence CE 8/02/1999 "Syndicat des eaux de la Gâtine" req n° 156333 : même finalité (la pratique du sport) et dates +ou- connues : computation des montants estimés de travaux=> appel d'offres ?

Merci !
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mighty
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« Répondre #1 le: Octobre 07, 2019, 10:50:42 »
Perso dans la mesure où c'est un projet global et où il y a une maitrise d'œuvre globale, j'aurais lancé un AOO puis un AOO.
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speedy
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Caramba !
« Répondre #2 le: Octobre 07, 2019, 10:55:23 »
idem
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si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
Boïo
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« Répondre #3 le: Octobre 07, 2019, 11:18:39 »
oui, je pencherais aussi pour l'unité fonctionnelle et l'appel d'offres. Ce qui est embêtant, c'est que l'on ne pourra pas avoir de marge de négociation.

PS : est-ce que l'on peut mettre ce post dans la rubrique "préparation de marché" au lieu de "clausier" ?
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max
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« Répondre #4 le: Octobre 07, 2019, 11:24:58 »
idem AO

par contre vous pouvez passer des lots en MAPA  dit "petit lot" art R2123-1 2° du CCP, vérifiez bien les conditions
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je ne suis pas un partisan convaincu de la loi du talion...mais il avait commis vraiment trop de crimes
un grand verre de lait......et bien frais s'il vous plaît!
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« Répondre #5 le: Octobre 07, 2019, 11:54:10 »
Citation de: max le Octobre 07, 2019, 11:24:58
idem AO

par contre vous pouvez passer des lots en MAPA  dit "petit lot" art R2123-1 2° du CCP, vérifiez bien les conditions
oui, cela permettrait un volet de négociations. Pour le calcul des modalités : idem non : prendre le total des 2 phases ?
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max
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« Répondre #6 le: Octobre 07, 2019, 12:20:25 »
faut être certains de tout faire quand même
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« Répondre #7 le: Octobre 07, 2019, 12:27:02 »
En principe, oui, tout devrait être fait. Le découpage en deux phases est surtout un découpage ou un étalement dans le temps.
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