reunion avant CAO

[lyly]

J'ai une question pour laquelle je pense connaitre la réponse
mais j'ai besoin de vous pour justifier celle-ci

est t il possible d'organiser une réunion de présentation d'un RAO AVANT le passage en CAO ? sachant qu'un élu y serait 

je ne retrouve plus une jurisprudence qui en parlait 

[Mathieu]

ça colle bien avec les attributions de l'élu ?

pas de susceptibilités politiques diverses à ménager ?

l'analyse se prépare en amont, pas de souci à faire les réunions nécessaires dans le respect des attributions de chacun

[lyly]

ça colle bien avec les attributions de l'élu ? de participer à l'analyse avec les techniciens ?

pas de susceptibilités politiques diverses à ménager ?

l'analyse se prépare en amont, pas de souci à faire les réunions nécessaires dans le respect des attributions de chacun

[Ponta]

Je ne vois aucun problème à présenter à un élu la primeur du RAO.

De toutes façons, la CAO attribue de manière collégiale par la suite.

Au hasard, c'est le président de la CAO qui veut connaître à l'avance le dossier pour voir si l'exécutif est bien d'accord et afin de mener sereinement les débats lors de la CAO ?

[speedy]

dans certaines collectivités l'élu en charge du dossier ( dit différemment : du secteur d'activité du besoin) voit systématiquement le rapport à la CAO avant la dite CAO ....
ça ne me choque pas puisque les techniciens ne font que préparer la séance.....

[hpchavaz]

Totalement hors de mon champ de compétence...

Je n'en suis pas vraiment certain, mais il me semble que pour les jurys, une jurisprudence, sans doute très ancienne, rendait difficile la présentation du dossier à certains des membres.

Cependant, même si une telle jurisprudence existe :
- le parallélisme CAO / jury est il pertinent ?
- si la possibilité d'assister à la présentation est offerte à tous les membres , ou si tous les membres ont la possibilité de demander une présentation préliminaire , la conclusion serait elle la même ?

[speedy]

je ne crois pas que le parrallélisme soit pertinent car à la CAO il n'y a que des élus pas de représentants d'une profession quelconque.
c'est comme l'assemblée, les dossiers peuvent être consultés avant .....
et je ne parle que de l'élu en charge du secteur d'activités, ça me semble normal que dans le cadre de ses attributions il s'intéresse à la passation des marchés

ceci relance le débat sur qui doit arrêter les critères de jugement des offres .... çe ne serait pas aberrant que ce soit la CAO ou l'élu en charge du secteur d'activité ....

[Healfe]

Au hasard, c'est le président de la CAO qui veut connaître à l'avance le dossier pour voir si l'exécutif est bien d'accord et afin de mener sereinement les débats lors de la CAO ?

Je suis exactement dans ce cas là deux séances par mois, donc je vais dire qu'une pratique comme ça est ok 

[Ponta]

Aucun souci de procéder ainsi, c'est de la préparation.

Dans mon cas, cela permettait une préparation et une anticipation des questions qui pourraient être posées par les membres de la CAO - enfin les deux seuls qui ne dorment pas : le Président et le membre de l'opposition  .

De plus, cela permet d'informer l'exécutif de l'état d'avancement du dossier. Cela favorise le bon déroulement du dossier.

[hpchavaz]

Au hasard, c'est le président de la CAO qui veut connaître à l'avance le dossier pour voir si l'exécutif est bien d'accord et afin de mener sereinement les débats lors de la CAO ?

Je suis exactement dans ce cas là deux séances par mois, donc je vais dire qu'une pratique comme ça est ok 

Cela me semble raisonnable

[lyly]

Je suis exactement dans ce cas là deux séances par mois, donc je vais dire qu'une pratique comme ça est ok 

Non ce n'est pas ça
C'est un groupement de commande dont l'une des personnes qui assiste depuis le montage est un élu d'une collectivité et qui ne sera pas membre de la Cao.
Par contre j'ai appris depuis qu'il est retraité d'une des stes ayant répondue et pour lequel il a encore des avantages. Si je vous dis énergie ! On comprend mais bon pouvons nous dire qu'il y ait conflit d'intérêt ?

[speedy]

avantage évident  = oui !!! donc CAO illégale .... pain béni pour les perdants...

[mds]

-Pour le cas général : non cela me choque pas, c'est une réunion préparatoire ; il apparait logique qu'un(e) élu(e) disposant d'une délégation particulière puisse présenter/défendre le dossier devant ses collègues élu(e)s.
-Pour le cas particulier préciser ensuite par l"lyly" : Je ne prendrai pas le risque de présenter le RAO à cette personne ayant un intérêt. Même s'il n'influence pas la décision, il aurait la possibilité d'obtenir des éléments techniques ou financiers sur ses concurrents....Après c'est votre hiérarchie et votre représentant légal qui décide in fine. Mais ça me parait douteux.

[Ponta]

-Pour le cas particulier préciser ensuite par l"lyly" : Je ne prendrai pas le risque de présenter le RAO à cette personne ayant un intérêt. Même s'il n'influence pas la décision, il aurait la possibilité d'obtenir des éléments techniques ou financiers sur ses concurrents....Après c'est votre hiérarchie et votre représentant légal qui décide in fine. Mais ça me parait douteux.

Entièrement d'accord !
C'est une question de crédibilité de la décision et de votre structure lyly. ET je ne parle même pas de la déontologie.
Si l'élu s'intéresse, ce n'est sûrement pas un hasard. En plus, il a conservé des liens avec celle-ci.

Je ne m'y risquerais pas. Je ferais une note d'alerte sur ce point et les risques encourus. Ensuite qui de droit décidera.

[Michel]

Non ce n'est pas ça
C'est un groupement de commande dont l'une des personnes qui assiste depuis le montage est un élu d'une collectivité et qui ne sera pas membre de la Cao.
Par contre j'ai appris depuis qu'il est retraité d'une des stes ayant répondue et pour lequel il a encore des avantages. Si je vous dis énergie ! On comprend mais bon pouvons nous dire qu'il y ait conflit d'intérêt ?

Un ouvrier retraité d'EDF-GDF      Boh ! alors je n'y vois pas un conflit d'intérêt.
La "disproportion de taille" entre le petit retraité (m^me s'il en a des actions) et l'énorme structure  ! 
Si c'est pour apporter son "expertise" dans les méandre de toutes les clauses et termes techniques, des contrats ; pourquoi ne pas profiter de son "expertise"
Je pense qu'il faut jugé au cas par cas pour voir s'il y a véritablement un conflit d'intérêt ou pas.

[speedy]

c'est une caste et des infos peuvent fuiter pour la fourniture d'électricité, je ne prendrais aucun risque ....

[lyly]

Merci à vous tous pour ces échanges qui sont pour moi très intéressants

[Albator]

Au-delà du risque de conflit d'intérêts, je me demande tout de même si un élu qui ne serait pas membre de la CAO et qui n'a donc pas vocation à prendre connaissance du RAO (document comportant des info couvertes par le secret des affaires) peut participer à un réunion préparatoire de la CAO au cours de laquelle le RAO est présenté.

[R.J]

S'il s'agit de l'élu dédié, il est tout autant légitime, voire plus, que les agents à prendre connaissance de tout document relatif à la procédure.

Quant à la violation du secret professionnel, un ancien ministre de la Justice a récemment essayé de plaider sa non applicabilité à sa personne, avec le succès que l'on sait.