process réception

[anneclaudie]

bonjour,

Pour être sûre de ne pas dire des bêtises surtout que il y a des pénalités qui vont être appliquées car l'entreprise est en retard. Marché de travaux.
Article 41 du ccag travaux
le titulaire vient de nous indiquer la date d'achèvement des travaux : 11/10 (au lieu du 24/09)
nous devons le convoquer aux OPR : mardi 8/10 par exemple. On vérifie les différents points : reconnaissance de l'ouvrage, repliement des installations, remises en état, vérification de la conformité des poses etc.;etc..
On rédige le PV des OPR et on fait signer (on mentionne l'absence du titulaire le cas échéant)
Maximum 5 jours après ce pv, on fait connaitre au titulaire la date retenue pour prononcer la réception et les réserves si besoin via un pv de réception.
Et maximum dans les 30 j suivant ce pv, on notifie au titulaire la décision qui rend exécutoire l'achèvement des travaux.

Ok ?

[speedy]

bonjour,

Pour être sûre de ne pas dire des bêtises surtout que il y a des pénalités qui vont être appliquées car l'entreprise est en retard. Marché de travaux.
Article 41 du ccag travaux
le titulaire vient de nous indiquer la date d'achèvement des travaux : 11/10 (au lieu du 24/09)
nous devons le convoquer aux OPR : mardi 8/10 par exemple.non  puisqu'il vous dit qu'il finira le 11, au mieux le 11 !!! On vérifie les différents points : reconnaissance de l'ouvrage, repliement des installations, remises en état, vérification de la conformité des poses etc.;etc..
On rédige le PV des OPR et on fait signer (on mentionne l'absence du titulaire le cas échéant)
Maximum 5 jours après ce pv des opr et non de la proposition , on fait connaitre au titulaire la date retenue pour prononcer la réception et les réserves si besoin via un pv de réception. le MOE diffuse sa propositionavec le classement des réserves (essaai après réception, Non façons, Mal façons ) et les délais de leveur levée
Et maximum dans les 30 j suivant ce pv, on notifie au titulaire la décision de réception du MOA avec la date d'effet et les modalités des réserves (liste classée et délais pour levée) qui rend exécutoire l'achèvement des travaux.

Ok ?

[hpchavaz]

Dans le prolongement des annotations de speedy : n'est ce pas au moe de convoquer aux OPR le titulaire et d'inviter le MOA ?

[speedy]

oui ! 
et la date la plus tardive pour les OPR c'est le 11+ 20 jours calendaires soit le 31 octobre

[anneclaudie]

Okkkk. Merciiii beaucoup.

[anneclaudie]

Bonjour.
Je convoque le titulaire pour les opr vendredi.
Je fais signer le Pv.
Puis lundi par exemple si les opr sont satisfaisantes, je présente le Pc de réception au moa.
Et je le notifie ensuite.
A partir de cette notification les pénalités de retard s'arrêtent ?

[speedy]

vous devez mettre une date d'effet de la réception, dans votre cas ça devrait être le 11 et le décompte des pénalités s'arrêterait au 11 non compris .

[anneclaudie]

Ok super..merci !
J'ai compris le process d'une réception "simple" !

[speedy]

s'il y a des réserves inscrire  :
 sous réserve de
    réussite des épreuves prévues au marché après la mise en service (si c'est le cas)
    la levée des non façons suivantes dans les 14 Jours  XXXXXX (maxi 3 mois après notif de la décision de réception )
    la levée des mal-façons suivantes dans les 28 jours  YYYYY (maxi 3 mois après date effet  de la décision de réception )

je préconise des délais assez courts quitte à prolonger si nécessaire pour garder la pression, de plus je ne paie pas à 100% puisque "pas fait conforme au CCTP"
et dans le CCAP je mets que le projet de décompte final ne peut pas être établi avant la levée complète des réserves