Erreur lors du dépôt

[MiniTeam]

Bonjour à tous

j'attire votre attention sur une consultation et notamment sur une candidature. Une entreprise s'est trompée dans le dépôt de son offre, qu'elle a effectué dans les délais de la DLRO sur une autre consultation en ligne de manière concomitante.

Pensez-vous que cette offre soit régulière ou pas car inexistante sur la consultation principale en tant que dépôt dématérialisé?  Sachant que cette offre n'est pas existante sur la plateforme, elle ne fait pas la passerelle avec notre logiciel qui traite les attributions par la suite. 

Je laisse pour cela la décision juridique  aux personnes compétentes 

Merci à tous

[Dorca]

Pouvez-vous préciser le contexte svp ? MAPA/formalisée ? Secteur contentiogène ? Risque juridique particulier sur la consultation sans cet élément ?

Voir pour contacter le support de votre profil d'acheteur pour appréhender la faisabilité d'une bascule d'offre sur une autre consultation peut-être ?

Pour la passerelle avec votre logiciel traitant les attributions, nous sommes davantage dans des considérations de "sauce interne" que d'ordre juridique et à mon sens ce n'est pas un élément pertinent à prendre en considération s'agissant de la suite à donner à l'offre en question (toujours des possibilités d'adapter les modèles et autre, voir même forcer l'ajout manuel d'une offre,... dans le logiciel en question sauf erreur et solution logicielle particulière).

A titre personnel j'essaierai de trouver une solution pour récupérer. La réponse est réalisée sur la plateforme, dans les temps mais dans la mauvaise consultation (pour faire un parallèle avec du papier, on s'est présenté à l'accueil, on la bien déposé dans les temps mais il y avait deux bannettes correspondant à 2 consultations différentes et on l'a mise dans la mauvaise). Perso, je récupèrerai dans ce cas (sauf situation très particulières) : pour les deniers et l'action publiques tout en préservant l'esprit des textes puisque la transparence est malgré tout respecté et confirmable je récupère (devant le juge en cas de contentieux, je préfère défendre, à titre personnel, la récupération pour les motifs évoqués précédemment que la non récupération).

[Mathieu]

pour faire un parallèle avec du papier, on s'est présenté à l'accueil, on la bien déposé dans les temps mais il y avait deux bannettes correspondant à 2 consultations différentes et on l'a mise dans la mauvaise). Perso, je récupèrerai dans ce cas

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[cmpcchoette]

je récupère
parralèle avec les procédures papier
cela dit depuis que cela m'est arrivé j'indique dans le rc l'adresse précse de la consultation
mais bon

[MiniTeam]

Cela n'est ni possible techniquement ni fonctionnellement me répond la plateforme.

Donc il n' y a aucun souci en terme d'égalité et de transparence selon vous?

[Mathieu]

Cela n'est ni possible techniquement ni fonctionnellement me répond la plateforme.

Donc il n' y a aucun souci en terme d'égalité et de transparence selon vous?

il faudra mettre en parallèle les registre des dépôts des 2 consultations

le seul problème potentiel c'est si la 2ème consultation se clos beaucoup plus tard et que les délais pressent

[Ponta]

Je repêche surtout si dans le RC ou l'AAPC n'est mentionné que l'adresse du profil acheteur et non le chemin précis.

[mighty]

idem ! je repêche mais apparemment ce n'est pas possible. La plateforme ne peut pas vous récupérer le pli et vous le transmettre ?

[Ponta]

Si c'est possible. Il suffit d'attendre la DLRO de la seconde consultation.

Réflexion subsidiaire : la DLRO de la 1ère consultation est déjà passée. Si non, qu'il se dépêche de candidater à nouveau.

[psaii]

vous ne pouvez pas ajouter un dépot manuellement dans votre registre? Nous on a encore la possibilité d'ajouter un pli papier. Cela permet au candidat d'être enregistré dans la bonne consultation pour l'avancement du dossier sur la plateforme. Sinon effectivement impossible de récupérer un candidat qui n'apparait nulle part.

[Vivaelparaguay]

à nous de chercher comment le faire apparaître. Le vrai risque est de se priver d'une offre potentiellement mieux disante, décourager son auteur de participer aux consultations, mettre à mal les principes de liberté d'accès et de bon usage des deniers publics.

Le parallèle avec le papier développé par Mathieu me semble la bonne approche, le reste c'est de l'argutie juridique sans intérêt pratique.

L'égalité et la transparence ce n'est pas appliquer aveuglément des règles bêtes et méchantes. Et pour moi, liberté d'accès et deniers publics doivent primer.

[Michel]

L'égalité et la transparence ce n'est pas appliquer aveuglément des règles bêtes et méchantes. Et pour moi, liberté d'accès et deniers publics doivent primer.

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