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Auteur Fil de discussion: Vente à perte suite à augmentation de prix  (Lu 2108 fois)
MBCOMMANDEPUBLIQUE
Poussin
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« le: Octobre 03, 2019, 08:17:07 »

Bonjour tout le monde,

Je suis tout nouveau dans la commande publique et j'aurais aimé avoir votre aide sur le point suivant:
Dans le cadre d'un marché de denrées alimentaires et d'une révision des prix pour une reconduction, un fournisseur n'a pas respecté la formule de calcul imposé par notre DCE.
Ce dernier évoque une inflation incroyable des prix l'empêchant d'appliquer ladite formule car sinon, cela le ferait vendre à perte.
Je lui ai opposé que la vente à perte n'était pas interdite entre professionnels et dans le cadre des marchés publics mais ce dernier se refuse toujours à appliquer notre formule de révision sur ces deux références là.
Quelles sont les options qui s'offrent à moi ?
Le mettre en demeure d'exécuter à ses frais et risques ?
Résilier le marché ? Ce qui me laisserait même pas 2 mois pour relancer un nouveau marché de denrée alimentaire ...

J'ai hâte de vous lire et vous remercie par avance du temps que vous prendrez à m'aiguiller !
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« Répondre #1 le: Octobre 03, 2019, 08:32:48 »

Bonjour,

Il y a le juridique et il y a la réalité.

Sur le plan juridique, vous avez raison. Un contrat a été signé entre votre structure et le titulaire et il doit s'appliquer.
Vous pourriez le contraindre avec la mise en demeure et l'exécution aux frais et risques ou résilier.

Cependant s'il y a blocage, que se passera-t-il ? Lui refuse de fournir au prix. Vous allez faire aux frais et risques. Il refusera de payer. Vous allez engager des poursuites avec frais d'avocats conséquents. Le juge, même s'il condamne le titulaire, pourra vous faire supporter les frais de justice et d'avocats parce que vous êtes la partie la plus solvable.
Au final, cela pourra vous coûter bien plus cher et vous aurez perdu un partenaire commercial.

Un avenant ne serait-il pas envisageable ?
Il est vrai que certaines matières premières voient leurs prix exploser.

Et je laisse à d'autres le soin d'expliquer les théories de l'imprévision et autres que je maîtrise mal.
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« Répondre #2 le: Octobre 03, 2019, 08:45:09 »

Avant d'envisager d'aller vers un extrême (résiliation et exécution aux frais et risques) ou un autre (acceptation sans condition des exigences du cocontractant), il faudrait commencer par examiner la réalité économique de la situation.

Quels produits, à quelle étape de la chaîne de distribution se trouve l'opérateur, la formule de révision est-elle adaptée et quel écart éventuel avec la réalité économique ...

C'est le préalable avant de pouvoir se positionner en connaissance de cause.
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« Répondre #3 le: Octobre 03, 2019, 08:57:38 »

Merci à tous les deux pour vos réponses !

Ce dernier m'a expliqué brièvement que les prix d'achats avaient énormément gonflés depuis 2016 (les médias en ont également parlé récemment suite aux mauvaises cultures de cette année) et qu'ainsi, il ne pouvait nous fournir sur la base de cet indice de 2016 qui n'est plus du tout adapté à la réalité économique actuelle, ce que j'entends totalement.
Il nous a également invité à nous retourner vers d'autres références que ces deux-là.

Questions: concrètement, que me permettrait de faire l'avenant ? comment l'utiliser ?
Puis-je accepter la révision sachant qu'elle n'est pas conforme aux exigences contractuelles ?

Je rame ...
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« Répondre #4 le: Octobre 03, 2019, 09:08:44 »

Quels produits, à quelle étape de la chaîne de distribution se trouve l'opérateur, la formule de révision est-elle adaptée et quel écart éventuel avec la réalité économique ...


Ce dernier m'a expliqué brièvement que les prix d'achats avaient énormément gonflés depuis 2016 (les médias en ont également parlé récemment suite aux mauvaises cultures de cette année) et qu'ainsi, il ne pouvait nous fournir sur la base de cet indice de 2016 qui n'est plus du tout adapté à la réalité économique actuelle, ce que j'entends totalement.

C'est le principe même de la révision que de modifier les prix en fonction de la conjoncture. J'imagine que ce ne sont pas les prix de 2016 que vous essayez de faire appliquer en 2019. Dès lors, en quoi l'évolution de l'indice ne correspondrait pas à la réalité ? L'indice n'est pas adapté à son objet ?

Il nous a également invité à nous retourner vers d'autres références que ces deux-là.

Donc le problème se poserait sur deux référence parmi combien ? Les indices applicables aux autres produits sont-ils différents ? Les produits sont différents ?
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« Répondre #5 le: Octobre 03, 2019, 09:21:40 »

Merci à vous pour votre nouvelle réponse !

La formule de révision mise en place par mon prédécesseur proposait une révision des prix dans laquelle le prix révisé est égal au prix HT initial de l’offre (soit 2016), multiplié par l’indice INSEE définitif connu au
moment du calcul de la révision divisé par le dernier indice INSEE définitif connu au mois de l'offre.
Selon notre titulaire, le prix actuel de ces deux denrées aurait explosé, rendant impossible de vendre une référence sur la base du prix de l'offre initial.

Le problème se pose sur deux références parmi près de 130, et les produits appartiennent tous à la même famille dite de "l'épicerie".

Je ne sais pas/plus quoi faire sur ce dossier, sachant que nous avons des factures en attente et que cela commence à presser ...
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« Répondre #6 le: Octobre 03, 2019, 09:33:42 »

Vous avez fait le calcul de l'impact de la révision en prenant le ratio de l'indice de 2016 et l'indice d'aujourd'hui et en l'incluant dans votre formule de révision ?
Suivant le pourcentage que ça représente, cela pourrait combler le "déficit" de votre titulaire.

Sinon plusieurs possibilités :
- il serait possible de modifier les prix de 2 références du BPU sur 130, via un avenant. Je ne pense pas que cela impacte votre maxi.
- il serait envisageable de commander d'autres références si cela est possible,
- l'exécution "forcée",
- la résiliation mais votre nouvelle mise en concurrence va vous mettre en face de la réalité du marché et les prix risquent d'avoir enflés.
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« Répondre #7 le: Octobre 03, 2019, 11:06:31 »

Merci !

Ces deux produits ont été mis dans le même lot, et l'indice affecté à ce lot est très générique et ne permet pas de refléter cette situation économique actuelle. Ainsi, en faisant le calcul sur la base des indices choisis, notre fournisseur se retrouve à vendre à perte, ce qui ne nous concerne pas puisque nous ne sommes pas des particuliers et puisque nous sommes dans le cadre d'un marché public.
J'ai appelé d'anciens collègues dans une autre collectivité qui m'ont dit qu'il était impossible de réviser le prix via un avenant et que la seule solution qui s'offrait à moi était de résilier ce marché ...

Mais QUID des factures en attente qui ne sont pas payées ?!
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« Répondre #8 le: Octobre 03, 2019, 12:45:02 »

Certes modifier la formule de révision est souvant substantiel mais modifier le prix de deux lignes de votre BPU ne me paraît pas impossible par avenant.

Le titulaire vous a facturé des produits avec un prix différent de ceux du BPU ?
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« Répondre #9 le: Octobre 03, 2019, 01:01:01 »

D'accord, j'ignorais que c'était possible ! Je vais me renseigner sur la procédure à suivre alors ! Merci !

Oui, puisqu'il ne veut pas appliquer la formule, il applique ses propres prix, et le service est fait, la cuisine a accepté les différentes livraisons donc on se retrouve dans l'obligation de payer ...
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« Répondre #10 le: Octobre 03, 2019, 02:49:38 »

De payer au prix convenu. Les modifications éventuelles ne vaudront que pour l'avenir.

Service fait, OK, mais ça ne signifie pas un droit de modification unilatérale pour l'opérateur.
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« Répondre #11 le: Octobre 04, 2019, 10:18:34 »

Donc dans la pratique, cela me reviendrait à utiliser l’article R.2194-5 du code pour sortir un avenant modifiant les deux prix du BPU en question ?
Je pense que l'on rentre dans cette hypothèse.

Merci encore à tous pour votre aide précieuse !
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« Répondre #12 le: Octobre 04, 2019, 10:51:50 »

Je vais peut-être raconter une ânerie mais la "vente à perte" s'appréhende-t-elle par article ?

Certes il "perd" de l'argent sur ces deux articles mais j'imagine qu'il marge sur d'autres et que donc, dans le cadre d'une analyse globale de la situation, il continue de gagner de l'argent... (l'analogie n'est peut-être pas adaptée puisque concerne une relation particulier/particulier mais les produits d'appel dans les grandes surfaces (notamment les fins de stocks) ne fonctionnent-elles pas de cette manière?). 2 articles sur 130, OK pour la prise en considération de l'aléa mais pas sans fondement claire. Il vous dit "ce n'est pas possible à ce prix, je perds de l'argent", demandez lui "j'entends mais apportez moi des justifications claires et sans équivoque" (prix d'achat pour lui notamment si pas, peu de transformation ; si la demande de communication est licite? RJ, Ponta des infos sur ce sujet?)

Concernant l'avenant : comme évoqué ci-dessus la modification est envisageable pour moi aussi au vu du contexte (la "situation qu'un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir" semble par ailleurs se défendre). Mais comme sollicité par RJ :

Citation
Il faudrait commencer par examiner la réalité économique de la situation.

Quels produits, à quelle étape de la chaîne de distribution se trouve l'opérateur, la formule de révision est-elle adaptée et quel écart éventuel avec la réalité économique ...

Certains opérateurs n'acceptent de jouer au jeux que s'ils "gagnent"... OK pour prendre en considération cette situation que "personne ne pouvait prévoir" mais vigilance qu'il n'en profite pas pour marger sans vergogne non plus.
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« Répondre #13 le: Octobre 04, 2019, 11:20:47 »

Je prends note !
Merci mille fois à tous !

La matière est vraiment passionnante et j'ai hâte d'en apprendre encore plus tous les jours grâce à la pratique et grâce à vous !
Au plaisir de vous relire très rapidement !
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