Bonjour
Petite question: soit un accord-cadre à bons de commande en PF, sans mini et avec maxi à 150 k € HT/an (idem pour chaque période de reconduction). Lancé et conclu sous l'ancienne réglementation (décret 2016-360)
Je vais passer un avenant. Je pense entrer dans le cas de figure du 139-2° vu le type de presta et ses spécificités . Sinon du 139-6
1- Mon seuil est donc de 50 % du montant initial dans un cas ou 10% dans l'autre. Dois-je bien prendre en compte le HT annuel?
2- Puisque je n'ai qu'un maxi (et que l'avenant s'appliquerait que pour N+1) et que je ne vais pas y toucher: le seuil de 5 % pour saisir la CAO ne s'applique pas n'est ce pas? je n'ai donc pas à saisir la CAO ?
3- Mon représentant du PA a été autorisé à signer tout document ; il peut signer puisque la CAO n'est pas à saisir non?
4- Enfin, je publie un avis au JOUE n'est ce pas?
Merci