groupement de commande ? convention ?

[anneclaudie]

bonjour,

je travaille sur un dossier pour une prestation de dératisation. Petit montant de 15.000 € avec 3 devis
Une partie de cette prestation concerne le réseau d'assainissement que nous transférons au 01/01 à l'agglo..
ça ne sera donc plus à nous de payer cette prestation ?

Comment faire ? un groupement de commande  ? une convention ?
je sèche.. si quelqu'un a une idée ?

[Vivaelparaguay]

attendre pour qu'ils s'occupent eux même de faire dératiser leur réseau

pas groupement de commande, la prestation ne répond pas à un besoin des deux pouvoirs adjudicateurs

[speedy]

si vous commandez maintenant c'est bien vous qui payez .... ne pas prendre en compte les interventions ultérieures au 1/01/2020

[anneclaudie]

si vous commandez maintenant c'est bien vous qui payez .... ne pas prendre en compte les interventions ultérieures au 1/01/2020

oui.. oui mais nous avons la compétence salubrité aussi.. ouh la la en pleine pré période électorale, ça va être compliqué..

[speedy]

ils prennent la compétence avec ses avantages et inconvénients .....

[An Erminig]

Bonjour,

Comme je le suppose vous le ferez pour les assurances de vos véhicules, éventuellement de vos bâtiments s'ils sont uniquement affectés à l'assainissement collectif (ex : STEP), tout (patrimoine, équipements, réseaux...) ce qui sera transféré ile 1er janvier impliquera le transfert des contrats (ou des bouts de contrat), charge à l'EPCI reprenant la compétence d'intègrer ces éléments nouveaux dans son propre contrat s'il en a un, ou de reprendre à sa charge le paiement des bouts de contrat.
 

[anneclaudie]

Transfert d'un bon de commande aussi alors ?

[Mathieu]

demandez clairement la durée du traitement et la somme € correspondant avant/après 1er janvier si la commande est validée à X date

[An Erminig]

Transfert d'un bon de commande aussi alors ?

Oui. Par exemple chez nous, le 1er janvier l'assainissement est devenu communautaire. Au cours du dernier trimestre 2018 on a prévenu nos fournisseurs importants (assureurs, fournisseurs de carburant, entreprises de travaux) du transfert de la compétence, et depuis le 1er janvier, on s'est mis à rediriger vers l'interco les factures concernant la communauté. Avec CHORUS c'est assez facile et la transition fut assez rapide : il suffit de taper une petite ligne sur l'application pour motiver le refus, style : "Concerne le SIRET xxx xxx xxx". Passé le mois de mai, on ne recevait quasiment plus aucune facture.   

[shorty]

Le transfert de compétence entraine le transfert des contrats.