Bonjour à tous,
Les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) sont des groupements d'intérêt public (GIP) et sont à ce titre des pouvoirs adjudicateurs (car personnes morales de droit public).
En sachant que le code de l'action sociale dispose, dans son article L. 146-4, que le Département en assure la tutelle administrative et financière, ma question est la suivante :
une MDPH peut-elle passer elle-même ses propres marchés, ou dépend-elle du Département ?
Merci d'avance pour vos réponses