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Auteur Fil de discussion: Contentieux, identifiant justice : kesako ?  (Lu 766 fois)
Ponta
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I'll be back


« le: D?cembre 18, 2019, 10:22:37 »

Bonjour à toutes et tous,

Une fois n'est pas coutume, je sollicite l'aide des collègues du contentieux.

Ce matin, je reçois un courrier du tribunal de grande instance local. C'est un avis de classement à victime pour une dégradation de bien par un mineur.

Le courrier me dit que je peux faire appel. Si j'ai bien plusieurs paragraphes sur les voies de recours, je n'ai rien sur l'identité de l'auteur, le lieu dégradé ou une quelconque info qui me permettrait de savoir l'affaire qui est visée.

J'ai cru limite à une blague tellement le courrier est vide mais il y a bien le tampon du tribunal et une signature au stylo du procureur de la République. Indéci

En haut du courrier, il y a un N° de parquet et un identifiant justice. Ca peut me permettre de retrouver l'affaire ? SI oui, il y a un site internet à consulter ?
Journalisée

Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
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