Bienvenue,
Invité
. Veuillez
vous connecter
ou
vous inscrire
.
Avez-vous perdu votre
courriel d'activation?
Avril 19, 2024, 02:32:45
1 heure
1 jour
1 semaine
1 mois
Toujours
Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:
avancée
278.943
Messages dans
35.502
Fils de discussion par
3.183
Membres
Dernier membre:
RochelleLa
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Préparation du marché
critères d’attribution d'une concession
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion.
« sujet précédent |
| sujet suivant »
Pages:
[
1
]
Auteur
Fil de discussion: critères d’attribution d'une concession (Lu 670 fois)
koumac1
Membre accro au forum ;-)
Hors ligne
Sexe:
Messages: 908
critères d’attribution d'une concession
«
le:
Septembre 19, 2019, 05:44:39 »
Bonjour la communauté
Pour l'attribution d'une concession (la procédure utilisée est celle applicable aux contrats de concessions inférieurs au seuil européens comme prévu à l’article Article R3126-1 du Code de la commande publique),
doit-on pondérer les critères ?
merci pour votre aide
Koumac1
Journalisée
Si haut que l'on soit placé, on n'est jamais assis que sur son cul. - Montaigne
L'âge ne compte pas, à moins d'être un fromage. - Billie Burke
speedy
Administrator
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 30.613
Caramba !
Re : critères d’attribution d'une concession
«
Répondre #1 le:
Septembre 20, 2019, 05:43:09 »
CCP
Article R3124-4
Pour attribuer le contrat de concession, l’autorité concédante se fonde, conformément aux dispositions de l’article L. 3124-5, sur une pluralité de critères non discriminatoires ....
Article R3124-5
L’autorité concédante fixe les critères d’attribution par ordre décroissant d’importance. ...
Article R3124-6
Les offres qui n’ont pas été éliminées en application de l’article L. 3124-2 sont classées par ordre décroissant sur la base des critères prévus aux articles R. 3124-4 et R. 3124-5.
L’offre la mieux classée est retenue.
vous pouvez pondérer mais manifestement ce n'est pas obligatoire, ce qui vous donne une grande marge de manœuvre.
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
koumac1
Membre accro au forum ;-)
Hors ligne
Sexe:
Messages: 908
Re : critères d’attribution d'une concession
«
Répondre #2 le:
Septembre 20, 2019, 07:46:52 »
super!!
merci beaucoup
Koumac1
Journalisée
Si haut que l'on soit placé, on n'est jamais assis que sur son cul. - Montaigne
L'âge ne compte pas, à moins d'être un fromage. - Billie Burke
Pages:
[
1
]
« sujet précédent |
| sujet suivant »
Aller à:
Merci de choisir une destination:
-----------------------------
Agorapublix, c'est quoi ?
-----------------------------
=> Présentation et historique
=> L'association
=> Travaux de l'association
=> Boîte à idées / Boîte à questions
-----------------------------
Banque de données Agora
-----------------------------
=> DCE
=> Clausier
=> Outils divers
-----------------------------
Groupes de travail
-----------------------------
=> Marchés
=> DSP
-----------------------------
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
-----------------------------
=> Clausier type
=> Technique Achat
=> Préparation du marché
=> Passation du marché
=> Exécution du marché
=> Les news
=> Marchés de partenariat
=> CMP - ORAM/DRAM
=> Autres
-----------------------------
SOS Commande Publique pour les entreprises
-----------------------------
=> Règlement général
=> Candidature
=> Offre
=> Execution du Contrat
=> Autre
-----------------------------
Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ...
-----------------------------
=> Passation du contrat
=> Exécution du contrat
=> Les News
=> Autres
-----------------------------
Autres sujets juridiques
-----------------------------
=> Urbanisme-construction-environnement
=> Finances publiques et fiscalité
=> Sos fonction publique
=> Autres sujets
-----------------------------
RH - Concours - Offres
-----------------------------
=> Questions générales
=> Offres et concours
===> FPT
===> FPH
-----------------------------
Agora
-----------------------------
=> Les blagues, le défouloir, ce qui énerve, les amis ...
Chargement...