Bonjour, je dois lancer un AOO, mais le montant estimé d'un des lots m'interpelle au regard de l'art R2123-1 2°a et b : est-ce que quelqu'un a déjà eu recours à cette situation ?
(accord-cadre à bons de commande d'un montant estimé sur 4 ans de 260 000 : 2 lots (220 000) et le second à 40 000
comment procéder ?
merci de votre aide et partage
cordialement
Dans la mesure où il s'agit d'un accord-cadre, je partirais des montants maximum et non des montants estimés...