Marché de 15 m€ sur 3 ans...mais pas le budget sur année 1

[anneclaudie]

Bonjour.
Comment monter mon marché :
Je travaille sur un marché d'une durée de 3 ans pour un changement d'éclairage.
Montant de 15m€ qui sera fait sur 3 ans.
Je ne pourrai pas engager les 15 m€ l'année 1...
Comment monter mon dossier marché pour ne pas avoir à engager les 15 m€ en une fois ?

[Ponta]

Bonjour,

C'est donc un problème d'engagement comptable.
Vous pouvez faire un plan pluri-annuel d'investissement. Il convient de se rapprocher du service financier qui l'inscrira dans le budget comme il faut.

[mighty]

Je ne comprends pas trop votre problème : Faîtes un Accord Cadre sur 3 ans fermes avec un maxi sur 3 à 15 ou 20K€. Ensuite vous engagez les dépenses au fur et à mesure. Nan ?

[speedy]

ou des TO ....
voir le service financier pour s'inscrire dans une programmation pluri-annuelle

[david17]

oui je pensais aussi aux tranches optionnelles

[anneclaudie]

Je suis en marché sur performance...donc avec un prix global et forfaitaire.

[speedy]

avec un paiement différé interdit ...
voir votre service financier

[anneclaudie]

Avec une autorisation de programme ca irait ?

[hpchavaz]

Je suis ici très loin de mon domaine. Toutefois il me semble  ...

L'autorisation de programme doit couvrir les 15M€, elle n'a pas d'effet sur les budgets annuels
=> elle ne résout pas le problème

[speedy]

il y a des solutions , j'ai des marchés qui durent 10 ans et çà ne pose pas de problème, les spécialistes finances compta savent faire ....

[fanchic]

Je suis en marché sur performance...donc avec un prix global et forfaitaire.

Mais ce prix forfaitaire, vous ne le paierez pas en une seule fois.
Il y aura plusieurs acomptes.
Peut-être 40% du montant en year 1
puis 25% en year 2
et 35% en year 3

Une autorisation de programme pour couvrir les 3 ans et des crédits de paiements correspondant aux acomptes prévus annuellement

[anneclaudie]

Comment on fait quand on a un gros marché comme le mien de travaux avec un planning de 3 ans.
On peut faire des phases de réalisation ? Cela n'enlève pas le principe du budget au moment de l'engagement juridique et comptable
 Comment on fait dans ce cas là ?

[speedy]

pour le marché on fait au plus simple
et on voit la compta / service financier et on les laisse faire  !!!! 

[mighty]

Pragmatisme de speedy
Quand vous avez un marché sur X années, vous n'engagez, de toute façon, pas toute la somme. La Direction financière budgète une somme sur 2019 - 2020 - 2021. Et vous paierez au fur et à mesure de l'avance de votre marché et des acomptes. tout simplement.