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Auteur Fil de discussion: Dérogation à une carte communale  (Lu 1233 fois)
JPeg
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« le: Septembre 17, 2019, 10:06:52 »

Bonjour à toutes et à tous,

Je vais sans doute poser une question bête mais autour d'une conversation j'ai entendu qu'un maire pouvait déroger, par une décision, aux règles d'urbanismes indiquées au sein d'une carte communale.

Je n'ai pas relevé mais je suis assez surpris. Selon la personne il ne s'agirait que "d'orientations", la carte communale n'ayant pas force contraignante. Quid ?
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Emmanuel WORMSER
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« Répondre #1 le: Septembre 17, 2019, 10:20:17 »

dans le strict cadre du L161-4...
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Cordialement
Emmanuel Wormser
JPeg
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« Répondre #2 le: Septembre 17, 2019, 11:32:23 »

Super, merci. Et ces dérogations relèvent de la compétence du maire ou du préfet ?
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Emmanuel WORMSER
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« Répondre #3 le: Septembre 17, 2019, 11:45:25 »

de l'autorité compétente en matière d'autorisations d'urbanisme (maire ou interco en général, préfet dans certains cas), avec ou sans avis de la CDPENAF selon les situations
tout est écrit dans l'article  Clin d'oeil
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Cordialement
Emmanuel Wormser
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« Répondre #4 le: Septembre 17, 2019, 11:46:59 »

Merci Clin d'oeil
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