Bienvenue,
Invité
. Veuillez
vous connecter
ou
vous inscrire
.
Avez-vous perdu votre
courriel d'activation?
Mars 28, 2024, 10:07:26
1 heure
1 jour
1 semaine
1 mois
Toujours
Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:
avancée
278.446
Messages dans
35.432
Fils de discussion par
3.171
Membres
Dernier membre:
talinou
Autres sujets juridiques
Urbanisme-construction-environnement
Dérogation à une carte communale
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion.
« sujet précédent |
| sujet suivant »
Pages:
[
1
]
Auteur
Fil de discussion: Dérogation à une carte communale (Lu 1233 fois)
JPeg
Membre accro au forum ;-)
Hors ligne
Sexe:
Messages: 535
Dérogation à une carte communale
«
le:
Septembre 17, 2019, 10:06:52 »
Bonjour à toutes et à tous,
Je vais sans doute poser une question bête mais autour d'une conversation j'ai entendu qu'un maire pouvait déroger, par une décision, aux règles d'urbanismes indiquées au sein d'une carte communale.
Je n'ai pas relevé mais je suis assez surpris. Selon la personne il ne s'agirait que "d'orientations", la carte communale n'ayant pas force contraignante. Quid ?
Journalisée
Emmanuel WORMSER
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 1.019
Re : Dérogation à une carte communale
«
Répondre #1 le:
Septembre 17, 2019, 10:20:17 »
dans le strict cadre du L161-4...
Journalisée
Cordialement
Emmanuel Wormser
JPeg
Membre accro au forum ;-)
Hors ligne
Sexe:
Messages: 535
Re : Dérogation à une carte communale
«
Répondre #2 le:
Septembre 17, 2019, 11:32:23 »
Super, merci. Et ces dérogations relèvent de la compétence du maire ou du préfet ?
Journalisée
Emmanuel WORMSER
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 1.019
Re : Dérogation à une carte communale
«
Répondre #3 le:
Septembre 17, 2019, 11:45:25 »
de l'autorité compétente en matière d'autorisations d'urbanisme (maire ou interco en général, préfet dans certains cas), avec ou sans avis de la CDPENAF selon les situations
tout est écrit dans l'article
Journalisée
Cordialement
Emmanuel Wormser
JPeg
Membre accro au forum ;-)
Hors ligne
Sexe:
Messages: 535
Re : Dérogation à une carte communale
«
Répondre #4 le:
Septembre 17, 2019, 11:46:59 »
Merci
Journalisée
Pages:
[
1
]
« sujet précédent |
| sujet suivant »
Aller à:
Merci de choisir une destination:
-----------------------------
Agorapublix, c'est quoi ?
-----------------------------
=> Présentation et historique
=> L'association
=> Travaux de l'association
=> Boîte à idées / Boîte à questions
-----------------------------
Banque de données Agora
-----------------------------
=> DCE
=> Clausier
=> Outils divers
-----------------------------
Groupes de travail
-----------------------------
=> Marchés
=> DSP
-----------------------------
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
-----------------------------
=> Clausier type
=> Technique Achat
=> Préparation du marché
=> Passation du marché
=> Exécution du marché
=> Les news
=> Marchés de partenariat
=> CMP - ORAM/DRAM
=> Autres
-----------------------------
SOS Commande Publique pour les entreprises
-----------------------------
=> Règlement général
=> Candidature
=> Offre
=> Execution du Contrat
=> Autre
-----------------------------
Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ...
-----------------------------
=> Passation du contrat
=> Exécution du contrat
=> Les News
=> Autres
-----------------------------
Autres sujets juridiques
-----------------------------
=> Urbanisme-construction-environnement
=> Finances publiques et fiscalité
=> Sos fonction publique
=> Autres sujets
-----------------------------
RH - Concours - Offres
-----------------------------
=> Questions générales
=> Offres et concours
===> FPT
===> FPH
-----------------------------
Agora
-----------------------------
=> Les blagues, le défouloir, ce qui énerve, les amis ...
Chargement...