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Auteur Fil de discussion: nomenclature et sanction du juge des comptes  (Lu 932 fois)
klaircorann
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« le: Septembre 13, 2019, 05:40:31 »

Avez-vous eu connaissance de collectivités ou d'EP de l'Etat s'étant fait taper sur les doigts pour nomenclature F et S trop large (trop de famille), de nature à s'apparenter à du saucissonnage ?
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mighty
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« Répondre #1 le: Septembre 15, 2019, 04:38:42 »

Non mais d’un autre côté la nomenclature  est propre à chaque structure. Pk cette question ?
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Lolila
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« Répondre #2 le: Septembre 16, 2019, 07:33:03 »

non
Ce n'est pas vraiment du ressort du juge des comptes qui juge les comptes du comptable
En contrôle de gestion, ça serait possible, mais à mon avis réservé à des cas vraiment particuliers, et il faudrait vraiment que la cour ou la CRC n'ait rien d'autre à dire. Et en ce cas il n'y aurait pas de sanction au sens propre du terme
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ariad
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« Répondre #3 le: Septembre 16, 2019, 09:56:56 »

C'est ça que j'ai du mal avec la nomenclature, si elle est vraiment exhaustive, y'a moyen de vraiment "saucissonner" et de ne passer que des mapa...  Huh
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speedy
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« Répondre #4 le: Septembre 16, 2019, 10:11:18 »

y a quand même des limites, si la CRC se rend compte que vos candidats sont les mêmes sur plusieurs familles de produits ils ne seront pas dupes .....
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Lolila
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« Répondre #5 le: Septembre 16, 2019, 11:44:49 »

y a quand même des limites, si la CRC se rend compte que vos candidats sont les mêmes sur plusieurs familles de produits ils ne seront pas dupes .....
si tout est découpé pour passer en dessous de 25 000 sans mise en concurrence peut-être (et même : sûrement)

Autrement le découpage des articles de la nomenclature pourrait relever de l'opportunité, ce que ne contrôle par la CRC.

Dans une des collectivités où j'ai bossé la nomenclature prévoyait des articles par type de mobilier (un marché pour les chaises, un marché pour les armoires etc). Je n'ai jamais compris l'intérêt de ce truc à part s'embêter à passer 10 marchés différents au lieu d'un seul, tous au-dessus de 90 000 en plus grâce au mini/maxi et aux reconductions.

Du coup le risque de se faire allumer là-dessus me paraît faible.
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Michel
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« Répondre #6 le: Septembre 16, 2019, 01:54:36 »

avec la nomenclature, si elle est vraiment exhaustive, y'a moyen de vraiment "saucissonner" et de ne passer que des mapa...  Huh
Souriant   Grimaçant  B'en OUI, d'où l'intérêt de se faire une nomenclature "aux petit oignons"  Cool

c'est bien fait pour cela cette nomenclature "article 27" ? Non ?  Huh

et comme certains ne l'on pas encore bien compris, ils nous/leur  relèvent le seuil MAPA  à 40.000
car en MAPA, on s'adapte !   pour les comm aussi  Grimaçant    et les travaux de la résidence secondaire également  Grimaçant
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en RETRAITE au 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum.
fanchic
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« Répondre #7 le: Septembre 17, 2019, 06:30:07 »

si tout est découpé pour passer en dessous de 25 000 sans mise en concurrence peut-être (et même : sûrement)

Autrement le découpage des articles de la nomenclature pourrait relever de l'opportunité, ce que ne contrôle par la CRC.

Dans une des collectivités où j'ai bossé la nomenclature prévoyait des articles par type de mobilier (un marché pour les chaises, un marché pour les armoires etc). Je n'ai jamais compris l'intérêt de ce truc à part s'embêter à passer 10 marchés différents au lieu d'un seul, tous au-dessus de 90 000 en plus grâce au mini/maxi et aux reconductions.

Du coup le risque de se faire allumer là-dessus me paraît faible.

Faible en effet, les CRC n'ont que rarement les moyens d'investiguer aussi profondément.
Elles vont d'abord regarder vos gros contrats et leurs avenants
Puis, possiblement les contentieux en cours ou récents
Puis, elles vont sonder 2-3 contrats de fournitures classiques : Téléphonie, Véhicule, carburant, en lien avec le volume de dépense de l'organisation
Puis, elles vont vous demander si vous avez un guide des procédures, une charte de déontologie
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Lolila
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« Répondre #8 le: Septembre 17, 2019, 08:48:48 »

Elles vont aussi prioriser en fonction des enjeux, des pratiques les plus "graves"
Si déjà vous avez une nomenclature, vous faites partie des bons élèves...
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dominique
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« Répondre #9 le: Octobre 19, 2019, 12:44:54 »

Je constate actuellement, que beaucoup de collectivités font remonter des demandes par les CRC, dans le cadre de leur contrôle de la gestion des collectivités territoriales   communication des guides internes de la commande publique et autre instruments méthodologiques en commande publique actuel ou en cours d'élaboration, souvent avec en sous-entendu qu'il faut y remettre de l'ordre. On peut donc s'attendre à un rapport de la Cour des comptes sur cette question  ... si tant est qu'un consensus se fasse entre les magistrats pour dégager des lignes directrices.
Dominique Fausser
« Dernière édition: Octobre 26, 2019, 11:59:56 par dominique » Journalisée
moi
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« Répondre #10 le: Juillet 01, 2020, 11:23:01 »

Bonjour,

Concrètement, comment utilisez vous votre nomenclature ?
L'avez vous intégrée à votre logiciel financier pour par exemple bloquer les bons de commandes ?
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« Répondre #11 le: Juillet 08, 2020, 10:02:16 »

Bonjour,

Personne pour me répondre ?  Sourire
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« Répondre #12 le: Août 26, 2020, 10:51:50 »

Bonjour,

Concrètement, comment utilisez vous votre nomenclature ?
L'avez vous intégrée à votre logiciel financier pour par exemple bloquer les bons de commandes ?

Bonjour,

Personnellement, si nous n'intégrons pas la nomenclature dans la GF, il me parait difficile (mais pas impossible) de contrôler le respect des montants prévisionnels computés sur chaque article lors de la programmation des achats.

Nous ne sommes pas obligé de bloquer la saisie des bons de commandes mais au moins créer une alerte en cas de dépassement ou soumettre le bon de commande à un visa du service marché.

D'autres utilisent leur logiciel de gestion des marchés publics pour réaliser la computation et les contrôles.
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dominique
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« Répondre #13 le: Septembre 06, 2020, 12:02:36 »

J'ai fait des formations sur la nomenclature il y a bien longtemps.
Il faut partir sur un postulat simple : la nomenclature n'est que le reflet d'une politique d'achat qui se doit d'être cohérente.
S'il n'y a pas de politique d'achat, la recherche d'une nomenclature est, pour prendre une expression vulgaire, un exercice pour enculer les mouches et pour reprendre une citation de Boris Vian (Cantilènes en gelée ) : "Mais il y a deux façons d'enculer les mouches : Avec ou sans leur consentement."

Dominique Fausser
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