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Auteur Fil de discussion: Concours ou procédure avec négociation  (Lu 179 fois)
anneclaudie
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« le: Septembre 10, 2019, 06:20:19 »

Bonjour.
Je travaille sur un marché de moe pour un aménagement espaces publics avec passerelle.
2 possibilités :
Concours (non obligatoire pour ces aménagements) mais j'aurai  un vrai projet à choisir
Procédure avec négociation pour choisir un moe et non plus un projet.
Je ne peux pas faire faire un début de prestation de type esquisse sur la procédure avec négociation sinon cela revient à détourner la procédure.
Sur quels éléments je vais pouvoir négocier sur cette procédure ?
Je me trompe de raisonnement ?
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lepouch
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« Répondre #1 le: Septembre 11, 2019, 07:37:38 »

Mapa ou pas ?
Si Mapa, vous pouvez aussi faire un "simili" concours.
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Ponta
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Sarah Connor ?


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« Répondre #2 le: Septembre 11, 2019, 07:59:40 »

Sur le fait de demander une esquisse en cas de concours et même sans concours, je ne pense pas au détournement de procédure.
Le code indemnise la remise de projets et l'esquisse, en bâtiment, n'est pas une mission obligatoire du MOE, me semble-t-il.

Je ne peux pas faire faire un début de prestation de type esquisse sur la procédure avec négociation sinon cela revient à détourner la procédure.
Si, vous pouvez. L'esquisse n'est qu'un état embryonnaire du projet de MOE, une prémisse, un "avant-avant-avant-projet provisoire".
D'autant plus que l'indemnisation est là pour rémunérer le travail fourni.

Sur quels éléments je vais pouvoir négocier sur cette procédure ?
Tout dépend de la nature de la procédure mais souvent il y a les délais, le nombre de copies de documents à fournir, le nombre de réunions, l'avance, ...
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Agoraddicted

Ceinture noire 5ème dan de commande publique
anneclaudie
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« Répondre #3 le: Septembre 11, 2019, 08:16:20 »

pour préciser : je suis au-dessus des seuils...
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An Erminig
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« Répondre #4 le: Septembre 11, 2019, 03:06:18 »

Bonjour,

Autrefois je m'étais posé la question pour un projet urbain, et il me semble qu'au dessus des seuils le fait de demander une esquisse, c'est un concours, et rien d'autre...
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Ar vag ne sent ket ouz ar stur,
Ouz ar garreg a raio sur.
Le bâteau qui n'obéit pas au gouvernail
obéira au rocher.
An Erminig
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« Répondre #5 le: Septembre 11, 2019, 05:04:27 »

Je ne peux pas faire faire un début de prestation de type esquisse sur la procédure avec négociation sinon cela revient à détourner la procédure.
Sur quels éléments je vais pouvoir négocier sur cette procédure ?
Je me trompe de raisonnement ?


Bonjour,

Pour répondre à votre question, à mon avis il est possible de se calquer sur ce que l'ancien code permettait pour les marchés de MOE infrastructure (ancien article 74 du CMP) que parfois on combinait avec l'article 35 relatif aux procédures négociées. Dans ce cas, après un round de sélection des candidats sur références et compétences, on classait les offres des candidats admis sur leur méthodologie et les moyens mis en oeuvre (en gros ce qu'on fait toujours en MAPA).
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janjan35
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« Répondre #6 le: Septembre 11, 2019, 05:54:15 »

Bonjour.
Je travaille sur un marché de moe pour un aménagement espaces publics avec passerelle.
2 possibilités :
Concours (non obligatoire pour ces aménagements) mais j'aurai  un vrai projet à choisir
Procédure avec négociation pour choisir un moe et non plus un projet.
Je ne peux pas faire faire un début de prestation de type esquisse sur la procédure avec négociation sinon cela revient à détourner la procédure.
Sur quels éléments je vais pouvoir négocier sur cette procédure ?
Je me trompe de raisonnement ?


Bonjour,
L'article R 2172-5 du CCP indique ceci:
Lorsque l'acheteur n'est pas soumis au livre IV ou lorsqu'il n'organise pas de concours, les opérateurs économiques qui ont remis des prestations conformes aux documents de la consultation bénéficient d'une prime dont le montant est librement défini par l'acheteur.
Détourner la procédure je ne pense pas. Par contre demander peut etre plus qu'une ESQ pour ne pas etre embetté avec l'ordre des archi. Mais vous etes en infra ou batiment ?
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speedy
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« Répondre #7 le: Septembre 11, 2019, 06:17:09 »

Le code indemnise la remise de projets et l'esquisse, en bâtiment, n'est pas une mission obligatoire du MOE, me semble-t-il.
attention si vous leur demandez un APS ça va coûter cher !!!!
si vous ne demandez rien alors le concours est inutile

et içi on peut s'interroger sur la classification  mais perso j'ai compris infrastructure .....
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anneclaudie
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« Répondre #8 le: Septembre 12, 2019, 08:01:47 »

je suis en infra, oui,
je prévois un concours sur esquisse (voire esquisse +) possible ?
la tranche ferme du moe sera l'avp global

c'est correct comme montage ?
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« Répondre #9 le: Septembre 12, 2019, 08:54:30 »

et la suite en interne par les services ?
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anneclaudie
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« Répondre #10 le: Septembre 12, 2019, 06:05:05 »

Non non la mission va jusqu'a la réception qui serait faite par le moe...
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speedy
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« Répondre #11 le: Septembre 12, 2019, 07:52:09 »

donc PRO ACT VISA DET AOR en TF ou en TO ?
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anneclaudie
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« Répondre #12 le: Septembre 13, 2019, 12:20:02 »

1 tf avp global
1 to pro act
1 to Visa det aor
Les to par secteurs qui pourront être modifiés à la marge lors se l'avenant de la rémunération du moe.
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hpchavaz
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« Répondre #13 le: Septembre 13, 2019, 08:05:46 »

1 tf avp global
1 to pro act
1 to Visa det aor
Les to par secteurs qui pourront être modifiés à la marge lors se l'avenant de la rémunération du moe.
Si vous avez des pbs d'engagement budgétaire pourquoi pas.
Mais sinon sans tranche : sous le CCAGPI, il est assez simple en application de son article 20 "Arrêt de l'exécution des prestations" de mettre fin la mission sans indemnisation si on liste au CCAP les "parties techniques"  et que l'ont décrit  (ce qui est de toute façon généralement le cas en moe)  comment elles seront lancées.
« Dernière édition: Septembre 13, 2019, 08:07:51 par hpchavaz » Journalisée

Disclaimer :Je ne suis pas juriste. Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que des avis d'un praticien.

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