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Auteur Fil de discussion: Accord-cadre de fourniture de gaz et critère prix  (Lu 154 fois)
Tchoum
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« le: Septembre 11, 2019, 05:10:06 »

Bonjour,

L'article R2152-7 du Code de la commande publique prévoit que l'analyse des offres doit se faire sur un critère unique qui est le prix (sous conditions) ou sur une pluralité de critères parmi lesquels le prix. Dans tous les cas le critère prix est obligatoire.

Or, pour un accord-cadre à marchés subséquents de fourniture de gaz (ou d'électricité), il ne semble pas pertinent de noter le prix au stade de l'accord-cadre car ceux ci sont très volatiles et ne sont donc pas contractualisés à ce stade de la procédure. Les offres pour les marchés subséquents ont d’ailleurs généralement une durée de validité de quelques heures.

Les guides d'achat d'électricité et de gaz conseillent le critère de la valeur technique pour l'accord-cadre. Et le critère du prix + la reprise de la note de valeur technique pour les marchés subséquents.

Cela n'est-il pas gênant de ne pas prendre en compte le prix au stade de l'accord-cadre (d'après la DAJ, il semble que ce soit gênant...)?
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Michel
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« Répondre #1 le: Septembre 11, 2019, 05:28:29 »

accord-cadre à marchés subséquents de fourniture de gaz (ou d'électricité),
Huh   Roulement des yeux  vous envisage sérieusement de faire des marchés subséquents pour le gaz et l'électricité  Huh
tous les combiens de temps ? à chaque besoin de faire la cuisine ?
et combien de titulaires dans votre accord-cadre ?  remise en concurrence à chaque marché subséquent  Souriant
Restons sérieux : pourquoi ne faites vous pas seulement un bon et simple marché à Prix Unitaires ?
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Tchoum
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« Répondre #2 le: Septembre 11, 2019, 05:33:01 »

Huh   Roulement des yeux  vous envisage sérieusement de faire des marchés subséquents pour le gaz et l'électricité  Huh
tous les combiens de temps ? à chaque besoin de faire la cuisine ?
et combien de titulaires dans votre accord-cadre ?  remise en concurrence à chaque marché subséquent  Souriant
Restons sérieux : pourquoi ne faites vous pas seulement un bon et simple marché à Prix Unitaires ?

Tous les guides d'achat d'énergie conseillent le recours à l'accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. En l’occurrence avec une remise en concurrence annuelle.
Mais peut-être suis-je naïf...
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anneclaudie
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« Répondre #3 le: Septembre 11, 2019, 06:00:20 »

Je fais partie d'un groupement de syndicat + département pour l'achat groupé d'énergie.
On a des supers prix et un super service sans avoir rien à faire ! Ils gèrent pour nous.
On a tenté l'ugap pendant 1 année : une catastrophe...
Je peux vous envoyer le cahier des charges de l'ac si vous voulez.
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Ponta
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Sarah Connor ?


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« Répondre #4 le: Septembre 12, 2019, 07:59:43 »

+1 avec anneclaudie.

SI votre structure est implantée en Ile de France, il existe le SIGEIF qui met en concurrence et attribue la fourniture de gaz et des services connexes.
Mais il faut y adhérer avant la mise en concurrence pour en bénéficier.

Contrairement à l'UGAP, vous ne pouvez acheter du gaz à tout moment de l'exécution du marché.
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Agoraddicted

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« Répondre #5 le: Septembre 12, 2019, 08:26:32 »

Je veux bien votre cahier des charges anneclaudie, merci beaucoup Sourire

En revanche, nous avons bien la consigne de passer l'accord-cadre nous-même. Le recours a l'UGAP a été étudié mais vite écarté!

Quelqu’un a un avis sur la question du critère prix?
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« Répondre #6 le: Septembre 12, 2019, 08:38:11 »

Je ne sais pas quelle est la taille de votre structure et le niveau d'expertise en matière d'achats de gaz mais le sujet est particulièrement pointu.
Les prix changent tout le temps et n'espérez pas maintenir un prix plus de 15 jours.

Honnêtement, soit vous missionnez un AMO expert pour vous faire le marché soit l'UGAP est à fortement étudier (sauf si vous avez the expert).
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« Répondre #7 le: Septembre 12, 2019, 08:42:13 »

+1   
pour l'UGAP, c'est effectivement à étudier avec précision, avant de rejeter.
et par ailleurs, ne peut-on pas faire une mise au point avant signature, en prenant avec l'UGAP ?
(pour les points de vos besoins qui vous chargrines)
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« Répondre #8 le: Septembre 12, 2019, 10:44:19 »

Je veux bien vous croire mais la décision de ne pas recourir à l'UGAP semble ferme malheureusement. En revanche, nous allons certainement avoir l'appui d'un AMO.
Je pose la question du critère prix car elle s'est déjà présentée à nous pour un accord-cadre d'électricité pour lequel, pour le coup, nous n'avions pas eu d'AMO... Et en effet, les offres sont valables quelques heures seulement.
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« Répondre #9 le: Septembre 12, 2019, 10:48:34 »

Une solution consiste à scinder la remise des offres. Dans un premier temps, ce qui sert aux différents critères techniques, dans un deuxième, avec DVO courte, le prix.
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« Répondre #10 le: Septembre 12, 2019, 11:11:08 »

Une solution consiste à scinder la remise des offres. Dans un premier temps, ce qui sert aux différents critères techniques, dans un deuxième, avec DVO courte, le prix.

C'est effectivement à mon sens la seule possibilité, et ce que conseillent les différents guides. Mais la réglementation impose-t-elle le critère prix pour l'accord-cadre?
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« Répondre #11 le: Septembre 12, 2019, 11:50:28 »

On en revient à la question de Michel : pourquoi un AC ?
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« Répondre #12 le: Septembre 12, 2019, 02:32:41 »

On en revient à la question de Michel : pourquoi un AC ?

La DAJ elle-même conseille le recours à l'accord-cadre avec notation de la valeur technique pour l'AC et notation du prix + reprise de la note de valeur technique pour les marchés subséquents. Cela semble donc possible...

Cela permet une remise en concurrence annuelle donc a priori des prix plus intéressants.

Par ailleurs, la validité des offres doit être la plus courte possible (24h max), l'AC à MS permet donc de remettre en concurrence uniquement sur le prix, ce qui facilite grandement l'analyse des offres. En effet, les fournisseurs achètent l'électricité à la signature du marché auprès des producteurs sur un marché dont les prix sont très fluctuants. Si la durée de validité des offres est trop grande, le fournisseur s'expose à une variation importante de son prix d'achat et répercute donc ce risque sur le prix du marché. Pour notre marché de gaz, nous avions prévu une validité des offres de 3 heures! Je ne suis pas sûr qu'il soit possible d'analyser prix + valeur technique dans ce délai.
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« Répondre #13 le: Septembre 12, 2019, 02:43:29 »

La DAJ elle-même conseille le recours à l'accord-cadre avec notation de la valeur technique pour l'AC et notation du prix + reprise de la note de valeur technique pour les marchés subséquents. Cela semble donc possible...

Je ne dis pas que ce n'est pas possible, j'interroge sur l'intérêt (et le vôtre en particulier).

Cela permet une remise en concurrence annuelle donc a priori des prix plus intéressants.

La remise en concurrence annuelle est tout autant possible par le biais d'un marché classique. Par ailleurs, aucune garantie sur les cours, qui sont dépendant de nombreux facteurs. Parier sur une baisse ou une hausse à un an, sans une connaissance intime du secteur et des informations géopolitiques internationales de première main me semble particulièrement hasardeux.

Par ailleurs, la validité des offres doit être la plus courte possible (24h max), l'AC à MS permet donc de remettre en concurrence uniquement sur le prix, ce qui facilite grandement l'analyse des offres.

La scission de l'offre en deux parties le permet tout autant.

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« Répondre #14 le: Septembre 12, 2019, 03:13:08 »

La remise en concurrence annuelle est tout autant possible par le biais d'un marché classique. Par ailleurs, aucune garantie sur les cours, qui sont dépendant de nombreux facteurs. Parier sur une baisse ou une hausse à un an, sans une connaissance intime du secteur et des informations géopolitiques internationales de première main me semble particulièrement hasardeux.
On peut dire ça pour tous les accords-cadres! L'accord-cadre permet un gain de temps et des économies évidents. Si on devait relancer tous nos accords-cadres en marchés classiques annuels, je pense qu'il faudrait créer 1 ou 2 postes dans mon service! Vous avez raison quand vous dites qu'on ne peut prévoir l'évolution des prix du marché, mais ça vaut dans les 2 sens.

La scission de l'offre en deux parties le permet tout autant.
La scission de l'offre?
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« Répondre #15 le: Septembre 12, 2019, 03:26:05 »

On peut dire ça pour tous les accords-cadres! L'accord-cadre permet un gain de temps et des économies évidents. Si on devait relancer tous nos accords-cadres en marchés classiques annuels, je pense qu'il faudrait créer 1 ou 2 postes dans mon service!

Si vous envisagez la passation en interne d'un marché d'acquisition de gaz, je considère que ça ce domaine doit représenter un enjeu conséquent.

Dans ces conditions, les économies "évidentes" liées à l'AC tombent. Sachant par ailleurs que la durée d'un an n'est pas nécessairement optimale.

La question reste donc entière : que vous apporte l'AC, exceptée, si vous envisagez de passer en marchés annuels, la dispense d'une nouvelle publicité d'ici un an ?

Par ailleurs, l'AC conduit normalement à des remises en concurrence entre les opérateurs préalablement admis. Dès lors, envisagez-vous une limitation des participants à l'AC ? Sur quelle base ? Quid de ceux qui, pour une raison quelconque, auront raté la procédure ?

Un AC conduit également à une restriction de la concurrence ... Comment vous en prémunissez-vous ?


La scission de l'offre?

La remise en deux temps évoquée supra.
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« Répondre #16 le: Septembre 12, 2019, 04:09:03 »

Désolé, je ne comprends pas comment vous envisagez de scinder l'offre en 2. Et pour moi, vos arguments sont valables pour tous les accords-cadres.
J'ajoute que si le fournisseur a besoin d'un marché notifié pour passer sa commande auprès des producteurs, il est tout à fait impossible de notifier un marché ordinaire en 24 heures (ne serait-ce que pour respecter le délai de stand still).
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« Répondre #17 le: Septembre 12, 2019, 04:17:22 »

La DAJ elle-même conseille le recours à l'accord-cadre avec
 notation de la valeur technique pour l'AC
et notation du prix [...] pour les marchés subséquents.
Moauais ! je reste septique sur la possibilité opérationnelle de la chose

Pour notre marché de gaz, nous avions prévu une validité des offres de 3 heures! Je ne suis pas sûr qu'il soit possible d'analyser prix + valeur technique dans ce délai.
Souriant    Souriant    Souriant  Là ! vous faites très fort ! 3heures de validité  Souriant   Souriant   Souriant     heures ouvrables ou ouvrées ?  Grimaçant


Franchement, j'en rigole bien !  je demande à voir !  Grimaçant
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« Répondre #18 le: Septembre 12, 2019, 04:46:56 »

Désolé, je ne comprends pas comment vous envisagez de scinder l'offre en 2.

Réception des offres en deux temps comme mentionné supra, avec deux DLRO. Première phase d'analyse de la VT, deuxième phase d'analyse des prix.

J'ajoute que si le fournisseur a besoin d'un marché notifié pour passer sa commande auprès des producteurs, il est tout à fait impossible de notifier un marché ordinaire en 24 heures (ne serait-ce que pour respecter le délai de stand still).

Là, j'admets que l'argument se tient. Mais choisir une forme de contrat, non en fonction de ces caractéristiques propres, mais en fonction de son régime, c'est fonctionner à l'envers.

Quoiqu'il en soit, je pense que le système le plus apte à répondre à la problématique spécifique des achats d'énergie est l'enchère électronique. Les autres procédures présentent toutes des défauts.

En ce qui me concerne, la seule justification qui me semblait pertinente à l'usage de l'AC pour l'achat de gaz consistait en la possibilité de déclarer sans suite un achat en cas d'embrasement subit des relations russo-ukrainienne et de relancer une fois les tensions apaisées, sans avoir à redémarrer à zéro, avec les délais de publicité de 30 j minimum. À part ça ...
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« Répondre #19 le: Septembre 12, 2019, 05:15:34 »

Franchement, j'en rigole bien !  je demande à voir !  Grimaçant
C'est la deuxième collectivité dans laquelle je bosse qui fonctionne comme ça. J'ai l'impression que c'est plutôt une pratique courante pour ce secteur d'achat et les économies attendues sont parait-ils conséquentes (moins de risques d'évolution des prix comme indiqué plus haut). Dans la pratique, il suffit de prévoir une date de CAO avant lancement de la consultation et ca se passe plutôt bien.

Mais choisir une forme de contrat, non en fonction de ces caractéristiques propres, mais en fonction de son régime, c'est fonctionner à l'envers.
Je ne suis pas tout à fait d'accord. Notre but est aussi de réaliser un achat à des conditions économiques avantageuses et de nous adapter aux réalités du secteur économique en question. Dans le cas d'achat d'énergie, cela passe par l'AC à MS (impossible d'attribuer un marché ordinaire en 24h -> prix nettement moins intéressants). Cela ne signifie pas que les caractéristiques propres ne seront pas prises en compte, par exemple avec la forme du prix.
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« Répondre #20 le: Septembre 12, 2019, 05:49:12 »

Si la seule raison valable pour le choix d'un AC est la possibilité de conclure un marché en moins de 24 h, c'est signe que le choix d'un tel outil se fait sur l'une de ses caractéristiques mineures.

Sachant que les opérateurs n'attendent pas la notification pour lever les options prises sur les marchés.
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