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FreyaChamb
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Préparation du marché
Dommage-Ouvrage (DO) en cours de chantier
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Fil de discussion: Dommage-Ouvrage (DO) en cours de chantier (Lu 1226 fois)
JPeg
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Dommage-Ouvrage (DO) en cours de chantier
«
le:
Septembre 06, 2019, 04:18:58 »
Bonjour à toutes et à tous,
A la lecture du Code des assurances on se rend compte que la DO doit être, en principe, retenue avant le début d'exécution des travaux.
On arrive en fin de chantier et notre département assurance (qui n'avait pas souhaité de DO auparavant) nous demande de lancer une consultation pour une DO.
Est-ce qu'il y a un risque à lancer une consultation DO aussi tardive ? (sachant qu'elle ne prend effet qu'à compter de la fin de la GPA).
Journalisée
speedy
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Caramba !
Re : Dommage-Ouvrage (DO) en cours de chantier
«
Répondre #1 le:
Septembre 06, 2019, 04:22:28 »
le seul risque c'est qu'il n'y ait pas de réponse ....
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
JPeg
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Re : Dommage-Ouvrage (DO) en cours de chantier
«
Répondre #2 le:
Septembre 06, 2019, 04:25:59 »
D'ac, merci.
Je vais sans doute poser une question bête mais à la lecture du L242-1 du Code des assurances cette DO n'est pas obligatoire (d'un point de vue légal) pour les personnes publiques. Me trompe-je ?
Journalisée
Mitzy
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Re : Dommage-Ouvrage (DO) en cours de chantier
«
Répondre #3 le:
Septembre 06, 2019, 04:36:51 »
De toute façon, même quand c’est obligatoire, il n’y a pas de sanction...
Journalisée
JPeg
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Re : Dommage-Ouvrage (DO) en cours de chantier
«
Répondre #4 le:
Septembre 06, 2019, 04:42:21 »
Oui c'est bien ce que j'ai lu à droit à gauche. Mais de toute évidence, pour les personnes publiques :
Article L. 242-1
Toutefois, l'obligation (
de prendre une DO
) prévue au premier alinéa ci-dessus ne s'applique ni aux personnes morales de droit public [...]
Journalisée
Mitzy
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Re : Dommage-Ouvrage (DO) en cours de chantier
«
Répondre #5 le:
Septembre 06, 2019, 05:05:23 »
Je te confirme: nous avons beaucoup de déclarations de sinistres actionnant la Responsabilité décennale des entreprises de la part de personnes publiques faute d’avoir contracté une DO...
Comme le dit speedy, je doute que tu aies des réponses car tu es en fin de chantier et cela nécessite une étude de risques... qui peut prendre du temps!
Journalisée
JPeg
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Re : Dommage-Ouvrage (DO) en cours de chantier
«
Répondre #6 le:
Septembre 06, 2019, 05:29:46 »
C'est à dire ? L'assureur risque de prendre trop de temps pour estimer le risque ? Il voudra mandater des experts sur le chantier ?
Journalisée
hpchavaz
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Re : Re : Dommage-Ouvrage (DO) en cours de chantier
«
Répondre #7 le:
Septembre 06, 2019, 06:02:30 »
Citation de: Mitzy le Septembre 06, 2019, 05:05:23
...
Comme le dit speedy, je doute que tu aies des réponses car tu es en fin de chantier et cela nécessite une étude de risques... qui peut prendre du temps!
Je ne suis pas dans les assurances, mais vouloir passer un DO en fin d'exécution va susciter des interrogations
Journalisée
Disclaimer :
Je ne suis pas juriste. Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que des avis d'un praticien.
Et maintenant
autre chose
Ponta
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I'll be back
Re : Dommage-Ouvrage (DO) en cours de chantier
«
Répondre #8 le:
Septembre 09, 2019, 10:28:59 »
Comme les autres, lancer un marché de DO avant la fin du chantier est légal.
Mais il vous faudra au bas mot une expertise faite de tout le chantier : ses risques, ses malfaçons, ses non-façons...
Ce genre de choses doit coûter atrocement cher.
Et de plus, si le bilan est mauvais, vous n'aurez soit aucune offre ou une offre à des prix stratosphériques.
Les assureurs ne sont pas philanthropes.
Je vais poser la question qui pique : ce chantier ne serait-il pas "mal barré" et vous pressentez de gros problèmes pour le futur ? (Vous n'êtes pas obligée de répondre mais c'est ce que ça m'inspire).
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
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