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Auteur Fil de discussion: marché de maitrise d'oeuvre  (Lu 200 fois)
anneclaudie
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« le: Septembre 06, 2019, 03:15:43 »

bonjour,

Je vais travailler sur un marché de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement d'espaces publics (parc urbain,parking, lieux animations, passerelles et itinéraires doux).
Le montant de l'aménagement est estimé à 6M€
la mission de mo sera :
avp
pro dce act
visa
det et aor
je pars en jury de concours ? pour ce montant ?
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Mathieu
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« Répondre #1 le: Septembre 06, 2019, 03:47:24 »

a priori vous êtes "projet urbain et paysager" Article R2172-2 donc le concours n'est pas obligatoire même au dessus des seuils

mais ce serait dommage de ne pas en faire un pour ce genre de projet… les croquis/esquisses permettent un choix plus serein

à voir avec les élus
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Ponta
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Sarah Connor ?


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« Répondre #2 le: Septembre 06, 2019, 04:35:08 »

+10 000.

Les croquis et esquisses sont très importants et très vendeurs notamment pour les élus.
Et qui dit remise de telles prestations dit obligatoirement concours. EDIT suite au commentaire de Speedy.
« Dernière édition: Septembre 09, 2019, 11:11:00 par Ponta » Journalisée

Agoraddicted

Ceinture noire 5ème dan de commande publique
speedy
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« Répondre #3 le: Septembre 06, 2019, 04:35:30 »

si parking de surface je suivrais en disant non pas de concours
si parking en élévation je vérifierais auprès hiérarchie/élus car il y a peut être un enjeu suivant la localisation
(et ce n'est probablement pas parking en souterrain)
mission OPC ?
à PONTA : ben non concours non obligatoire 

Article R2172-2
 Pour les acheteurs soumis au livre IV, les marchés de maîtrise d’œuvre qui répondent à un besoin dont le montant est égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée sont négociés en application de l’article R. 2122-6, avec le ou les lauréats d’un concours restreint organisé dans les conditions des articles R. 2162-15 à R. 2162-21.
 
Toutefois, l’acheteur n’est pas tenu d’organiser un concours pour l’attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre :
 
1° Relatif à la réutilisation ou à la réhabilitation d’ouvrages existants ou à la réalisation d’un projet urbain ou paysager ;
 
2° Relatif à des ouvrages réalisés à titre de recherche, d’essai ou d’expérimentation ;
 
3° Relatif à des ouvrages d’infrastructures
 

4° Qui ne confie aucune mission de conception au titulaire.

Décret 2018-1225
« 5° Relatif à des ouvrages de bâtiment réalisés par des organismes d’habitations à loyer modéré mentionnés à l’article L. 411-2 du code de la construction et de l’habitation, des sociétés d’économie mixte mentionnées à l’article L. 481-1 du même code pour leur activité agréée ainsi que des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires définis à l’article L. 822-3 du code de l’éducation. » ;


mais effectivement paiement des prestations demandées dans la consultation
Article R2172-5
 Lorsque l’acheteur, soumis ou non au livre IV, n’organise pas de concours, les opérateurs économiques qui ont remis des prestations conformes aux documents de la consultation bénéficient d’une prime dont le montant est librement défini par l’acheteur.
« Dernière édition: Septembre 06, 2019, 04:38:22 par speedy » Journalisée
hpchavaz
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« Répondre #4 le: Septembre 06, 2019, 06:53:24 »

Cela est très loin de mes préoccupations mais le concours n'est il pas la procédure quand on acquiert un projet ?
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Disclaimer :Je ne suis pas juriste. Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que des avis d'un praticien.

Et maintenant autre chose
speedy
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« Répondre #5 le: Septembre 06, 2019, 06:59:46 »

oui mais pas toujours obligatoire  Clin d'oeil
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