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| | |-+  Mandat de maitrise d'ouvrage déléguée et délibération (bis)
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Auteur Fil de discussion: Mandat de maitrise d'ouvrage déléguée et délibération (bis)  (Lu 85 fois)
Marchepublix-le-gaulois
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« le: Septembre 05, 2019, 03:57:35 »

Bonjour à tous,

Je lis dans ce vieil échange (http://agorapublix.com/forum3/index.php?action=printpage;topic=22426.0) que Speedy suggérait - ce qui me paraît un minimum pour ne pas conclure un mandat et se taper quand même des délibs à la pelle - pour la passation des marchés de travaux par le mandataire d'un mandat loi mop :

Citation
prendre une délib de délégation au profit du directeur pour les modalités d'autorisation de signature au mandataire
par exemple toutes autorisations dans la limite du respect du programme et du budget de l'opération avec autorisation de subdélégation à hauteur de xxxx à un chef de service ou même autorisation au mandataire de signer sans demande d'autorisation jusqu'à 20 000€
ou tout autre dispositif mais de grâce ne pas en faire des décisions transmissible au CL pour être exécutoires !!! uniquement une information trimestrielle au conseil ou semestrielle ....

Je trouve ça super, et je voudrais mettre ça en place chez moi (je voudrais venir au secours du service des marchés maintenant que je suis aux affaires juridiques générales), mais j'interprète différemment le code : je ne vois pas comment formaliser, autrement que par une délibération, le fait que le mandataire doit absolument recueillir l'accord du mandant pour, par exemple, signer les marchés. Alors OK, décision du Maire en-dessous du seuil ça peut aller, mais quand on est au-dessus...je voudrais bien mettre en place une délégation au DG ou à un DGA, voire au chef de service, mais je ne vois pas comment ça peut être légal.

Je n'ai même la possibilité de déléguer au chef de service ou aux DG quand c'est une décision sur le fondement de l'article 2122-19 cgct, car cette délégation de signature n'est directement applicable qu'aux champs de compétences propres du maire (arrêtés). Seuls les adjoints pourraient le faire (2122-23) mais bon, ça ne change rien pour les marchés au-dessus du seuil.

Bref, je prends toutes vos suggestions pour alléger le travail et le reporter sur le mandataire, qu'on va finir par payer pour rien sinon (ne perdez pas trop de temps là-dessus, c'est un sujet vraiment relou).

MERCI D'AVANCE INFINIMENT !! <3
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« Répondre #1 le: Septembre 09, 2019, 07:51:04 »

Bonjour à tous,

Je me permets de relancer cette "discussion", car je suis vraiment coincé : finalement nous nous dirigeons vers un mandat pour lequel :
- le mandataire utilisera nos procédures internes et nos instances
- il faudra prendre une délibération (ou une décision) pour passer chaque marché passé par le truchement du mandataire
- on se demande un peu en quoi on va gagner du temps et pas juste perdre des sous, si on ne peut pas laisser le mandataire un peu autonome...

C'est tellement une perte de temps et d'argent...
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« Répondre #2 le: Septembre 09, 2019, 08:44:00 »

Je ne crois pas que Speedy suggérait une délégation directement au mandataire. Lorsqu'il évoque une délégation au "directeur", c'est, me semble-t-il, lié au fait que le mandant est un EP en l'espèce, l'exécutif.

Maintenant, il envisageait également une délégation (à l'exécutif) spécifique à l'opération, pour donner les autorisations nécessaires au mandataire de manière plus souple, qui pourrait s'envisager.
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« Répondre #3 le: Septembre 27, 2019, 07:08:24 »

j'envisageais de déléguer le maximum
pour moi n'est pas délégable le rôle de la CAO, les hors programme et les dépassements d'enveloppe allouée
ensuite il faut trouver un dosage entre le mandataire, les fonctionnaires de la collectivité, l'adjoint , le maire/président, le bureau
La loi MOP permet une délégation de signature des marchés après validation du choix par la collectivité, on peut admettre que le choix fait par la CAO n'a pas à être revalidé
idem pour les désignation avec un représentant de la collectivité quand pas de CAO
et faisons très light en dessous  du seuil de  25 000 ou le contrat peut même ne pas être écrit !!!!

je sais que tout le monde n'adhère pas mais je tente ...
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