Bonjour à tous,
Je lis dans ce vieil échange (
http://agorapublix.com/forum3/index.php?action=printpage;topic=22426.0) que Speedy suggérait - ce qui me paraît un minimum pour ne pas conclure un mandat et se taper quand même des délibs à la pelle - pour la passation des marchés de travaux par le mandataire d'un mandat loi mop :
prendre une délib de délégation au profit du directeur pour les modalités d'autorisation de signature au mandataire
par exemple toutes autorisations dans la limite du respect du programme et du budget de l'opération avec autorisation de subdélégation à hauteur de xxxx à un chef de service ou même autorisation au mandataire de signer sans demande d'autorisation jusqu'à 20 000€
ou tout autre dispositif mais de grâce ne pas en faire des décisions transmissible au CL pour être exécutoires !!! uniquement une information trimestrielle au conseil ou semestrielle ....
Je trouve ça super, et je voudrais mettre ça en place chez moi (je voudrais venir au secours du service des marchés maintenant que je suis aux affaires juridiques générales), mais j'interprète différemment le code : je ne vois pas comment formaliser, autrement que par une délibération, le fait que le mandataire doit absolument recueillir l'accord du mandant pour, par exemple, signer les marchés. Alors OK, décision du Maire en-dessous du seuil ça peut aller, mais quand on est au-dessus...je voudrais bien mettre en place une délégation au DG ou à un DGA, voire au chef de service, mais je ne vois pas comment ça peut être légal.
Je n'ai même la possibilité de déléguer au chef de service ou aux DG quand c'est une décision sur le fondement de l'article 2122-19 cgct, car cette délégation de signature n'est directement applicable qu'aux champs de compétences propres du maire (arrêtés). Seuls les adjoints pourraient le faire (2122-23) mais bon, ça ne change rien pour les marchés au-dessus du seuil.
Bref, je prends toutes vos suggestions pour alléger le travail et le reporter sur le mandataire, qu'on va finir par payer pour rien sinon (ne perdez pas trop de temps là-dessus, c'est un sujet vraiment relou).
MERCI D'AVANCE INFINIMENT !! <3