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Auteur Fil de discussion: Résiliation pour faute avec exécution au frais et risques  (Lu 292 fois)
76LANDES
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« le: Septembre 23, 2019, 10:46:30 »

bonjour à toutes et tous : comme prévu dans notre CCAP, nous allons procéder à la mise en demeure d'un titulaire avant résiliation pour faute assortie de l'exécution aux frais et risques du titulaire
(le marché est passé sous le CCP).

N'ayant jamais eu à pratiquer de telle sorte, merci de votre éclairage sur la modalité du choix du titulaire qui exécute eu lieu et place du titulaire défaillant et comment s'éxécute le marché dans ce cas là

Merci de votre aide et partage
Journalisée
An Erminig
Membre accro au forum ;-)
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Messages: 672



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« Répondre #1 le: Septembre 25, 2019, 05:05:02 »

Bonjour,

Je fais remonter cette demande de lundi, rencontrant à peu près la même problématique pour sortir d'un marché catastrophique avec un titulaire qui a accumulé les foutages de gueule.

Merci d'avance.
Journalisée

Ar vag ne sent ket ouz ar stur,
Ouz ar garreg a raio sur.
Le bâteau qui n'obéit pas au gouvernail
obéira au rocher.
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