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Auteur Fil de discussion: EPS et raccordement réseau de chaleur de la ville  (Lu 947 fois)
Alb11
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« le: Septembre 04, 2019, 03:27:43 »

Bonjour
Soit un EPS disposant d’une chaufferie au gaz pour le chauffage et la production d’ECS.
Cet EPS ayant actuellement un marché pour la fourniture de gaz et un autre marché pour la conduite des installations, souhaite se raccorder à un réseau de chauffage urbain avec le titulaire d’une DSP portant sur un réseau de distribution de chaleur de la ville.
Cette DSP a été conclue en 2006 pour une durée de 30 ans soit jusqu’au 30 juin 2037.
Le titulaire de cette DSP nous propose donc, avec des économies à la clef, de signer une « police d’abonnement » jusqu’au 30 juin 2037 portant sur la fourniture de chaleur nécessaire au chauffage et au réchauffage de l'ECS.
Cet EPS peut-il, sans mise en concurrence, signer cet abonnement et sur une telle durée ? Huh
A mon avis, non…mais d’autres avis sur la question me seraient utiles !!!
En vous remerciant par avance pour vos réponses.
PS : Désolé si mon post n'est pas dans la bonne rubrique Sourire
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Ponta
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« Répondre #1 le: Septembre 04, 2019, 03:46:35 »

Bonjour,

Je n'ai pas la réponse.

Mais mon 1er réflexe serait de vérifier si le contrat de DSP permet l'incorporation de nouveaux utilisateurs.
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Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
Alb11
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« Répondre #2 le: Septembre 04, 2019, 03:58:27 »

Oui, c'est prévu mais dans la mesure où le total des puissances souscrites dans l'ensemble des postes de livraison desservis par la chaufferie n'excède pas la puissance disponible de cette dernière.
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