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Avenant à un contrat de concession (procédure simplifiée)
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Fil de discussion: Avenant à un contrat de concession (procédure simplifiée) (Lu 712 fois)
tagadagala
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Avenant à un contrat de concession (procédure simplifiée)
«
le:
Septembre 04, 2019, 08:20:46 »
Bonjour,
Nous devons passer un avenant à un contrat de concession de service simplifiée. Peut-on passer l'avenant devant l'organe délibérant avat que l'avenant soit vu en commission ? Je me doute fortement que la réponse est négative mais ne peut-on pas déjà prendre une délibération de principe annonçant au conseil les modifications prévues par avenant ?
Merci de vos réponses
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