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| | |-+  doc récapitualtif des procédure avec article du CCP
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Auteur Fil de discussion: doc récapitualtif des procédure avec article du CCP  (Lu 3001 fois)
max
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« le: Septembre 02, 2019, 10:02:29 »

Suite à la mise en application du CCP, existe-t-il un doc récapitulant les différentes procédures avec les articles associés?
par avance merci
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je ne suis pas un partisan convaincu de la loi du talion...mais il avait commis vraiment trop de crimes
un grand verre de lait......et bien frais s'il vous plaît!
Ponta
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I'll be back


« Répondre #1 le: Septembre 02, 2019, 01:11:46 »

Je suis preneur aussi. Merci d'avance !
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Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
VIVI
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« Répondre #2 le: Septembre 02, 2019, 02:37:36 »

bonjour,
en attendant de trouver mieux, je me base sur les tableaux de correspondance (Janvier 2019) qui pré-supposent tout de même de connaître les nr des articles du décret 2016-360....
http://charrel-avocats.com/code-de-la-commande-publique-une-1ere-table-de-correspondance-publiee-par-la-daj/

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max
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« Répondre #3 le: Septembre 05, 2019, 08:08:47 »

se que j'ai trouvé de la DGFIP
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je ne suis pas un partisan convaincu de la loi du talion...mais il avait commis vraiment trop de crimes
un grand verre de lait......et bien frais s'il vous plaît!
ariad
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« Répondre #4 le: Septembre 06, 2019, 10:18:02 »

Celui de la DAJ aussi :
https://www2.economie.gouv.fr/daj/conseil-aux-acheteurs-presentation-code-commande-publique
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