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KOPP
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Préparation du marché
CCP et la rubrique "autres marchés"
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Fil de discussion: CCP et la rubrique "autres marchés" (Lu 1042 fois)
76LANDES
Membre accro au forum ;-)
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CCP et la rubrique "autres marchés"
«
le:
Ao?t 29, 2019, 11:30:38 »
Au CCP il semble que l'article L-2512-5 évoque que entre autre les services financiers et contrat d'emprunt sont des "autres marchés", soumis aux règles définies au titre II.
Est-ce à dire qu'il faut désormais mettre en concurrence pour les autres marchés cités à cet article ?
Le CCP est silencieux sur les modalités et procédures de mise en concurrence à mettre en œuvre pour ces "autres marchés" ??
Merci de votre avis sur ce point
Journalisée
hpchavaz
Membre adhérent
Membre héroïque
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Messages: 4.114
Re : CCP et la rubrique "autres marchés"
«
Répondre #1 le:
Ao?t 29, 2019, 01:03:28 »
il me semble que CCP article L3 => application des principes dont liberté d'accès.
Journalisée
Disclaimer :
Je ne suis pas juriste. Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que des avis d'un praticien.
Et maintenant
autre chose
An Erminig
Membre accro au forum ;-)
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Re : CCP et la rubrique "autres marchés"
«
Répondre #2 le:
Ao?t 29, 2019, 01:11:01 »
Bonjour,
Pareil,
Je le comprends comme l'ancien article 3 du code des marchés. Exclusion des règles du CCP, mais application des principes "généraux" listés dans le Titre II.
Par exemple, les services bancaires sont mis en concurrence, mais dans une relative liberté quant aux modalités.
Journalisée
Ar vag ne sent ket ouz ar stur,
Ouz ar garreg a raio sur.
Le bâteau qui n'obéit pas au gouvernail
obéira au rocher.
juriste juniore!
Membre adhérent
Membre accro au forum ;-)
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Messages: 633
Re : CCP et la rubrique "autres marchés"
«
Répondre #3 le:
Septembre 02, 2019, 04:26:49 »
Pour moi application des grands principes et aussi de certaines règles précisément définies car désormais intégrées dans le CCP comme la sous-traitance par exemple.
Journalisée
Juriste juniore plus vraiment junior!
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