Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.
Avez-vous perdu votre courriel d'activation?
Août 11, 2020, 08:30:16

Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:     avancée
243.506 Messages dans 30.551 Fils de discussion par 2.837 Membres
Dernier membre: Mairie94
* Accueil Aide Rechercher Calendrier Identifiez-vous Inscrivez-vous
+ 
|-+  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
| |-+  Marchés de partenariat
| | |-+  PPP et sous traitance
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion. « sujet précédent | | sujet suivant »
Pages: [1] Imprimer
Auteur Fil de discussion: PPP et sous traitance  (Lu 1299 fois)
bellecourgette
Invité
« le: Septembre 05, 2008, 01:14:19 »

Réunion hier au cours de laquelle un futur candidat PPP me dit que certains contrats incluent des clauses en faveur des PME du style "obligation de sous-traiter 30% des travaux", ce qui m'a fait bondir car je ne pense pa que cette clause soit légale.
Votre avis SVP?
Journalisée
R.J
Membre du comité de lecture
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 6.857


Voir le profil
« Répondre #1 le: Septembre 05, 2008, 02:33:14 »

Il s'agit cependant d'une clause obligatoire en application de l'ordonnance (et d'un critère de sélection sauf erreur). Je ne me rappelle pas si le point avait été soulevé lors des contentieux contre l'ordonnance.


Cordialement,
Journalisée
Berthold
Membre senior
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 123



Voir le profil
« Répondre #2 le: Septembre 10, 2008, 05:19:44 »

Tout à fait.
Cela est précisé à l'article L 1414-9 du CGCT : " (...) Parmi les critères d'attribution, figurent nécessairement le coût global de l'offre, des objectifs de performance définis en fonction de l'objet du contrat, en particulier en matière de développement durable, et la part d'exécution du contrat que le candidat s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises et à des artisans. (...)"

Il ne s'agit d'ailleurs pas véritablement de sous-traitance comme on l'entend dans le domaine des marchés publics.
Journalisée

A wrong decision is better than indecision.
R.J
Membre du comité de lecture
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 6.857


Voir le profil
« Répondre #3 le: Septembre 15, 2008, 02:03:08 »

Qui ne vise cependant pas les PME ce me semble, à la différence de l'ordonnance de 2004.


Cordialement,
Journalisée
Pages: [1] Imprimer 
« sujet précédent | | sujet suivant »
Aller à:  

Propulsé par MySQL Propulsé par PHP Powered by SMF 1.1.21 | SMF © 2006-2011, Simple Machines XHTML 1.0 Transitionnel valide ! CSS valide !
Page générée en 0.04 secondes avec 20 requêtes.