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Auteur Fil de discussion: PPP - DSP comparatif  (Lu 2117 fois)
mim
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« le: Novembre 05, 2009, 03:08:30 »

je vais avoir à plancher sur le montage juridique de différents projets, est ce que quelqu'un aurait un comparatif des procédures de PPP et DSP, qui comprend le rôle de chaque acteur, et éventuellement les avantages et inconvénients de chaque?

Merci beaucoup d'avance, je débute en cette matière et je rame un peu...
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mim
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« Répondre #1 le: Novembre 05, 2009, 04:35:26 »

j'ai trouvé un tableau issu du guide opérationnel des PPP, je vous le mets, mais je suis toujours preneuse si vous avez autre chose
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Ororo Munroe
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« Répondre #2 le: Novembre 06, 2009, 09:00:54 »

j'ai trouvé un tableau issu du guide opérationnel des PPP, je vous le mets, mais je suis toujours preneuse si vous avez autre chose

un doc a été fait chez moi par un pseudo-juriste à ces heures perdues ... donc pas moi
je le retrouve, je regarde si ça vaut quelque chose et je le mets
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Une partie de la Bible n’a jamais été reconnue. Elle abordait la vie de Ododo.  Cette partie se nomme désormais Code de la commande publique...
mim
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« Répondre #3 le: Novembre 09, 2009, 09:35:50 »

un doc a été fait chez moi par un pseudo-juriste à ces heures perdues ... donc pas moi
je le retrouve, je regarde si ça vaut quelque chose et je le mets

merci Ododo!
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« Répondre #4 le: Novembre 09, 2009, 04:25:59 »

voilà le document
j'ai pas vraiment eu le temps de vérifier son contenu
mais je ne pense pas que ça soit complètement mauvais
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Une partie de la Bible n’a jamais été reconnue. Elle abordait la vie de Ododo.  Cette partie se nomme désormais Code de la commande publique...
fanchic
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« Répondre #5 le: Janvier 22, 2019, 09:15:22 »

Soit une prestation de conception-réalisation-exploitation-maintenance de déchetteries avec perception (art 67 III Ordonnance 15-899) de paiement par l'usager dans certains cas.

Je sens que je suis un peu dans le marché de partenariat mais çà sent aussi très fort la concession. Ce qui est sûr c'est que je suis au delà du CREM

Qu'en pensez-vous?
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« Répondre #6 le: Janvier 24, 2019, 11:42:35 »

Salut,

Je trouve aussi que ça ressemble à une concession : le paiement par l'usager, le mélange travaux / service et la délégation à un prestataire sont des indices.
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« Répondre #7 le: Janvier 24, 2019, 11:52:39 »

Qui assume le risque ?
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« Répondre #8 le: Janvier 25, 2019, 06:21:13 »

Qui assume le risque ?

Ce n'est pas encore très clair mais j'ai bien l'impression que le prestataire n'assumera que peu de risques.
Dès lors çà hume fort le MdP
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