Résiliation aux frais et risques

[Albator]

Bonjour à tous,

L'article 46.3.1.c) du CCAG Travaux dispose que lorsque le titulaire ne s'est pas acquitté de ses obligations contractuelles dans les délais, la résiliation du marché peut être prononcée, soit simplement, soit aux frais risques du titulaire. Dans ce dernier cas, il est prévu que les dispositions des articles 48.4 à 48.7 du CCAG s'appliquent.

Cette option entre résiliation simple et résiliation aux frais et risques, ainsi que l'application des articles 48.4 à 48.7 ne sont pas expressément prévues pour les autres cas de résiliation pour faute du titulaire visés à l'article 46.3.1.

Par conséquent, est-il possible de résilier le marché aux frais et risques dans ces autres cas de faute du titulaire ?

[speedy]

dans quel cas vous voudriez résilier sans avoir fait d'OS de mise en demeure ?
en effet si OS de mise en demeure  pas suivi d'effet alors résiliation aux frais et risques ....

[Albator]

dans quel cas vous voudriez résilier sans avoir fait d'OS de mise en demeure ?
en effet si OS de mise en demeure  pas suivi d'effet alors résiliation aux frais et risques ....

Dans un des cas prévus par l'article 46.3.2 où la mise en demeure n'est pas obligatoire.

[Albator]

Des avis sur cette question ? 

[speedy]

pas obligatoire mais pas interdit
on peut tourner longtemps autour du pot ....

[Albator]

pas obligatoire mais pas interdit
on peut tourner longtemps autour du pot ....

Je ne crois pas que se soit là la question.

La mise en demeure puis la résiliation aux frais et risques ne sont expressément prévues par le CCAG que pour le cas où le titulaire n'a pas respecté le délai d'exécution (46.3.1-c). Ce qui suppose qu'un constat du manquement et du retard soit préalablement établi.

Dans notre cas, le titulaire déclare qu'il ne peut pas respecter ses engagements, sans pour autant qu'un retard soit à ce jour constaté (le début d'exécution de son lot intervient dans quelques semaines).

[speedy]

il entame un bras de fer, vous semblez capituler un peu vite  : il faut lancer la nouvelle consultation et le moment venu constater sa faute (elle n'est pas encore certaine) et alors résilier pour frais et risques et mettre en oeuvre la solution de secours .... voyant vos actions et son risque financier augmenter il fléchira peut être .....

[Albator]

Le bras de fer avait déjà commencé peu de temps après la notification du marché par des annonces verbales.
Une étape est franchie car désormais nous avons un écrit de sa part.