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talinou
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Passation du marché
possibilité de passer au numéro 2?
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Fil de discussion: possibilité de passer au numéro 2? (Lu 2140 fois)
Giorgio
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possibilité de passer au numéro 2?
«
le:
Ao?t 23, 2019, 12:34:52 »
Bonjour,
Dans le cadre d'un appel d'offre, une entreprise a été classé en numéro.
Nous avons suivi l'ensemble de la procédure avec courriers non retenus aux autres soumissionnaires, dossier au contrôle de légalité, délai de standstill etc.
Problème le jour de la notification, l'entreprise nous indique qu'elle refuse de signer le marché car elle en a obtenu un plus intéressant et qu'elle souhaite consacrer ses moyens à ce dernier
Que pouvons nous faire? Peux t'on passer au numéro deux alors que nous lui avons dit qu'il n'était pas retenu?
Premier cas de ce type, je suis coincé
Merci à vous pour vos lumières
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speedy
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Caramba !
Re : possibilité de passer au numéro 2?
«
Répondre #1 le:
Ao?t 23, 2019, 12:52:16 »
il a fourni les pièces justificatives de son accessibilité à la CP ?
oui vous pouvez lui imposer l'exécution, pour les relations ce n'est pas top ....
non vous pouvez tentez de récupérer le second... mais dans ce cas pourquoi vous êtes vous précipiter pour lettres de rejet et contrôle de légalité ?
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Giorgio
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Re : Re : possibilité de passer au numéro 2?
«
Répondre #2 le:
Ao?t 23, 2019, 02:07:03 »
Citation de: speedy le Ao?t 23, 2019, 12:52:16
il a fourni les pièces justificatives de son accessibilité à la CP ?
oui vous pouvez lui imposer l'exécution, pour les relations ce n'est pas top ....
non vous pouvez tentez de récupérer le second... mais dans ce cas pourquoi vous êtes vous précipiter pour lettres de rejet et contrôle de légalité ?
Il a répondu à notre demande des pièces d'accessibilité, pas de signe d'un éventuel retrait.
Il est donc possible de récupérer le second même si les courriers ont été envoyés?
Questions subsidiaires si nous pouvons le solliciter de nouveau, doit t'on en informer par un nouveau courrier les autres opérateurs qui avaient des infos sur le premier ?
Le délai de standstill doit donc être respecté pour le deuxième également?
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Ariko
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Re : possibilité de passer au numéro 2?
«
Répondre #3 le:
Ao?t 23, 2019, 03:43:34 »
pour moi ça n'est pas possible juridiquement de prendre le 2nd, dès que la notification de rejet lui a été adressé !
De plus, dans cette hypothèse (qui ne peut exister juridiquement), il faudrait refaire les lettres de rejet qui sont fausses, il faudrait refaire un passage en pref. car les pièces transmisses sont fausses...
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speedy
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Caramba !
Re : possibilité de passer au numéro 2?
«
Répondre #4 le:
Ao?t 23, 2019, 03:55:35 »
dans le cas précis il n'y a pas eu d'erreur donc irrattrapable, d'accord avec Ariko
faudra relancer à moins qu'il sous-traite ?
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Vivaelparaguay
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Re : possibilité de passer au numéro 2?
«
Répondre #5 le:
Ao?t 23, 2019, 04:13:33 »
juridiquement les courriers de rejet délient les OE de leurs offres. Donc on ne passe pas au deuxième, entièrement d'accord.
Mais ne peut on pas imaginer que l'OE classé 2eme soit tout à fait d'accord pour la maintenir et ainsi obtenir le marché qui lui est passé sous le nez ?
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speedy
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Caramba !
Re : possibilité de passer au numéro 2?
«
Répondre #6 le:
Ao?t 23, 2019, 05:30:33 »
tout est diffusé y compris au CL ....
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mighty
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Re : possibilité de passer au numéro 2?
«
Répondre #7 le:
Ao?t 23, 2019, 06:16:03 »
Vous êtes dans la panade. Mais ne vaudrait il mieux pas reprendre la procédure où il y a eu un problème ? Sortir le candidat qui s'élimine, refaire l'analyse et ainsi de suite ? <plutôt que de tout écraser ? Ce serait dommage !
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speedy
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Re : possibilité de passer au numéro 2?
«
Répondre #8 le:
Ao?t 24, 2019, 08:32:14 »
un candidat ne peut pas s'éliminer sauf par non production des preuves d’accès à la CP ....
juridiquement c'est mort .... après faut annoncer la couleur et la prise de risque élevé avec le dossier déjà transmis en préf ....
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Mitzy
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Re : possibilité de passer au numéro 2?
«
Répondre #9 le:
Ao?t 24, 2019, 01:53:23 »
Perso je maintiendrais l’attribution, il se débrouille : il s’est porté candidat, il assume, quitte à prendre du personnel en plus!
Les appels d’offres ne sont pas de la loterie où l’on choisit son lot!
(Oui moi je suis méchante!!! D’où mon avatar...)
Journalisée
Vivaelparaguay
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Re : possibilité de passer au numéro 2?
«
Répondre #10 le:
Ao?t 26, 2019, 08:28:46 »
mais si il refuse on laisse le service utilisateur du marché dans la panade avec un titulaire défaillant qui risque de ne pas venir du tout.
Il faudrait peut être tenter de mettre un coup de pression à l'entreprise, se rencontrer, voir si on peut tomber d'accord, lui expliquer que ça pourrait lui porter préjudice pour d'autres marchés futurs et pour sa réputation chez les autres pouvoirs adjudicateur, et puis s'il n'y a rien à faire, admettre qu'il jette l'éponge plutôt que se lancer dans une exécution problématique dès le départ de ce marché...?
Journalisée
Ponta
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I'll be back
Re : possibilité de passer au numéro 2?
«
Répondre #11 le:
Septembre 02, 2019, 01:09:08 »
Je plussoie les collègues.
Une autre alternative serait de faire appel à une centrale d'achat public et voir si elle ne propose pas les prestations que vous recherchez.
«
Dernière édition: Septembre 03, 2019, 09:09:56 par Ponta
»
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
Albator
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In vino veritas
Re : possibilité de passer au numéro 2?
«
Répondre #12 le:
Septembre 02, 2019, 03:33:04 »
Si le marché n'est pas signé, je me demande quels sont les effets juridiques de la transmission en préfecture d'un marché non signé ?
Si le second accepte, je tenterais le coup : nouveau passage en CAO, nouveau courrier de rejet...
«
Dernière édition: Septembre 03, 2019, 02:40:54 par Albator
»
Journalisée
Apices juris non sunt jura.
"J’entends et j’oublie, je vois et je me souviens, je fais et je comprends" (Confucius).
speedy
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Caramba !
Re : possibilité de passer au numéro 2?
«
Répondre #13 le:
Septembre 02, 2019, 07:41:19 »
Citation de: Giorgio le Ao?t 23, 2019, 12:34:52
Problème le jour de la notification, l'entreprise nous indique qu'elle refuse de signer le marché car elle en a obtenu un plus intéressant et qu'elle souhaite consacrer ses moyens à ce dernier
si exact on voit içi les conséquences des offres non signées : il faut absolument une offre signée avant de délier les non retenus !!!!
si en réalité refuse la notification : il n'a pas le choix car offre signée et tous doc transmis ....
et votre CL accepte des transmission de marché non signé ?
Journalisée
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