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Auteur Fil de discussion: possibilité de passer au numéro 2?  (Lu 2140 fois)
Giorgio
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« le: Ao?t 23, 2019, 12:34:52 »

Bonjour,

Dans le cadre d'un appel d'offre, une entreprise a été classé en numéro.

Nous avons suivi l'ensemble de la procédure avec courriers non retenus aux autres soumissionnaires, dossier au contrôle de légalité, délai de standstill etc.

Problème le jour de la notification, l'entreprise nous indique qu'elle refuse de signer le marché car elle en a obtenu un plus intéressant et qu'elle souhaite consacrer ses moyens à ce dernier Choqué

Que pouvons nous faire? Peux t'on passer au numéro deux alors que nous lui avons dit qu'il n'était pas retenu?

Premier cas de ce type, je suis coincé Huh

Merci à vous pour vos lumières
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« Répondre #1 le: Ao?t 23, 2019, 12:52:16 »

il a fourni les pièces justificatives de son accessibilité à la CP ?
oui vous pouvez  lui imposer l'exécution, pour les relations ce n'est pas top ....
non vous pouvez tentez de récupérer le second... mais dans ce cas pourquoi vous êtes vous précipiter pour lettres de rejet et contrôle de légalité ?
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Giorgio
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« Répondre #2 le: Ao?t 23, 2019, 02:07:03 »

il a fourni les pièces justificatives de son accessibilité à la CP ?
oui vous pouvez  lui imposer l'exécution, pour les relations ce n'est pas top ....
non vous pouvez tentez de récupérer le second... mais dans ce cas pourquoi vous êtes vous précipiter pour lettres de rejet et contrôle de légalité ?
Il a répondu à notre demande des pièces d'accessibilité, pas de signe d'un éventuel retrait.
Il est donc possible de récupérer le second même si les courriers ont été envoyés?
Questions subsidiaires si nous pouvons le solliciter de nouveau, doit t'on en informer par un nouveau courrier les autres opérateurs qui avaient des infos sur le premier ?
Le délai de standstill doit donc être respecté pour le deuxième également?
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Ariko
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« Répondre #3 le: Ao?t 23, 2019, 03:43:34 »

pour moi ça n'est pas possible juridiquement de prendre le 2nd, dès que la notification de rejet lui a été adressé !

De plus, dans cette hypothèse (qui ne peut exister juridiquement), il faudrait refaire les lettres de rejet qui sont fausses, il faudrait refaire un passage en pref. car les pièces transmisses sont fausses...
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« Répondre #4 le: Ao?t 23, 2019, 03:55:35 »

dans le cas précis il n'y a pas eu d'erreur donc irrattrapable, d'accord avec Ariko
faudra relancer  à moins qu'il sous-traite ?
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« Répondre #5 le: Ao?t 23, 2019, 04:13:33 »

juridiquement les courriers de rejet délient les OE de leurs offres. Donc on ne passe pas au deuxième, entièrement d'accord.

Mais ne peut on pas imaginer que l'OE classé 2eme soit tout à fait d'accord pour la maintenir et ainsi obtenir le marché qui lui est passé sous le nez ?
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« Répondre #6 le: Ao?t 23, 2019, 05:30:33 »

tout est diffusé y compris au CL ....
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« Répondre #7 le: Ao?t 23, 2019, 06:16:03 »

Vous êtes dans la panade. Mais ne vaudrait il mieux pas reprendre la procédure où il y a eu un problème ? Sortir le candidat qui s'élimine, refaire l'analyse et ainsi de suite ? <plutôt que de tout écraser ? Ce serait dommage !
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« Répondre #8 le: Ao?t 24, 2019, 08:32:14 »

un candidat ne peut pas s'éliminer sauf par non production des preuves d’accès à la CP ....
juridiquement c'est mort .... après faut annoncer la couleur et la prise de risque élevé  avec le dossier déjà transmis en préf ....
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« Répondre #9 le: Ao?t 24, 2019, 01:53:23 »

Perso je maintiendrais l’attribution, il se débrouille : il s’est porté candidat, il assume, quitte à prendre du personnel en plus!

Les appels d’offres ne sont pas de la loterie où l’on choisit son lot! Grima&ccedil;ant

(Oui moi je suis méchante!!! D’où mon avatar...)
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« Répondre #10 le: Ao?t 26, 2019, 08:28:46 »

mais si il refuse on laisse le service utilisateur du marché dans la panade avec un titulaire défaillant qui risque de ne pas venir du tout.

Il faudrait peut être tenter de mettre un coup de pression à l'entreprise, se rencontrer, voir si on peut tomber d'accord, lui expliquer que ça pourrait lui porter préjudice pour d'autres marchés futurs et pour sa réputation chez les autres pouvoirs adjudicateur, et puis s'il n'y a rien à faire, admettre qu'il jette l'éponge plutôt que se lancer dans une exécution problématique dès le départ de ce marché...?
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« Répondre #11 le: Septembre 02, 2019, 01:09:08 »

Je plussoie les collègues.

Une autre alternative serait de faire appel à une centrale d'achat public et voir si elle ne propose pas les prestations que vous recherchez.
« Dernière édition: Septembre 03, 2019, 09:09:56 par Ponta » Journalisée

Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
Albator
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« Répondre #12 le: Septembre 02, 2019, 03:33:04 »

Si le marché n'est pas signé, je me demande quels sont les effets juridiques de la transmission en préfecture d'un marché non signé ?
Si le second accepte, je tenterais le coup : nouveau passage en CAO, nouveau courrier de rejet...
« Dernière édition: Septembre 03, 2019, 02:40:54 par Albator » Journalisée

Apices juris non sunt jura.
"J’entends et j’oublie, je vois et je me souviens, je fais et je comprends" (Confucius).
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« Répondre #13 le: Septembre 02, 2019, 07:41:19 »

Problème le jour de la notification, l'entreprise nous indique qu'elle refuse de signer le marché car elle en a obtenu un plus intéressant et qu'elle souhaite consacrer ses moyens à ce dernier Choqu&eacute;

si exact on voit içi les conséquences des offres non signées : il faut absolument une offre signée avant de délier les non retenus  !!!!
si en réalité refuse la notification : il n'a pas le choix   car offre signée et tous doc transmis ....


et votre CL accepte des transmission de marché non signé ?
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