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| | |-+  notification marché par voie dématérialisé et pas de retrait du titulaire
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Auteur Fil de discussion: notification marché par voie dématérialisé et pas de retrait du titulaire  (Lu 1455 fois)
berder
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« le: Ao?t 21, 2019, 04:21:40 »

Un marché a été notifié à J et à J+7 (c'était en juillet) le titulaire n'a pas retiré le message de notification. Peut-on considérer que la date de notification est dans ce cas la date horodatée d'envoi de la notification ou alors celle effective à laquelle le titulaire à lu le message ?



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janjan35
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« Répondre #1 le: Ao?t 21, 2019, 06:41:31 »

Un marché a été notifié à J et à J+7 (c'était en juillet) le titulaire n'a pas retiré le message de notification. Peut-on considérer que la date de notification est dans ce cas la date horodatée d'envoi de la notification ou alors celle effective à laquelle le titulaire à lu le message ?





Bonsoir, pour moi cela reste la date à laquelle il lit le message. Sinon appelez le pour lui demander d'accuser reception de votre msg/mail.
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speedy
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Caramba !


« Répondre #2 le: Ao?t 21, 2019, 07:21:48 »

via plateforme de démat ? oui , tout est tracé, trop facile de ne pas relevé son courrier .... donc date du mail de la plate forme  !
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si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
mighty
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« Répondre #3 le: Ao?t 22, 2019, 08:00:23 »

Enfin c'est quand même couillon que le prestataire n'aie pas réceptionné votre notif ! Appelez histoire qu'il relève tout simplement.
Une notification indirecte n'est jamais une bonne solution  Clin d'oeil
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berder
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« Répondre #4 le: Ao?t 22, 2019, 08:06:08 »

Oh oui c'est couillon?. Pour moi de ne pas avoir vérifié et pour le titulaire d'aller à une réunion de préparation sur ce dossier sans se soucier d'avoir son marché !!
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mighty
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« Répondre #5 le: Ao?t 22, 2019, 08:52:33 »

ben tu me diras s'il va à une réunion de chantier c'est qu'il a été informé ? Y a pas un bug de la plateforme ?
SINON au pire des cas, remettez lui une copie en main propre le jour de la réunion ?
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