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Auteur Fil de discussion: Mise à disposition Agents d'une interco à un EPIC  (Lu 1083 fois)
AnneMAURI
Poussin
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« le: Ao?t 20, 2019, 08:32:35 »

Bonjour,

La compétence "promotion touristique" a été transférée à la communauté de communes.
Depuis, celle-ci a été confiée à un Office de tourisme communautaire constitué en établissement public industriel et commercial.

Jusqu'à présent, ont été mis à disposition des agents de la Comcom (RH, compta, et Directrice de l'OT), pour partie de leur temps travail, qu'ils soient contractuels de droit public ou fonctionnaire …
Mais, ce procédé n'est juridiquement pas viable.

Auriez-vous des suggestions ? Toutes sont les bienvenues !

Merci

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Ponta
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I'll be back


« Répondre #1 le: Ao?t 30, 2019, 10:53:08 »

Bonjour,

Que recherchez-vous ?
Sur quel base recrutez les personnes qui travailleront pour l'office de tourisme ? Salariés ou titulaire ou contractuel de droit public ?


Pour ma modeste expérience en office public de l'habitat qui en 2007 est devenu EPIC :
- les fonctionnaires titulaires sont restés sous ce statut. Il leur a été proposé de démissionner de la fonction publique et de signer un CDI de droit du travail à la place.
- les nouveaux recrutés n'étaient que sous contrat de travail.


Vous avez essayé de contacter d'autres office du tourisme pour voir comment ils font ?
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Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
AnneMAURI
Poussin
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« Répondre #2 le: Ao?t 30, 2019, 12:24:23 »

En fait, ce seront des agents de la Communauté de communes (contractuels de droit public et fonctionnaires) qui travailleront pour partie de leur temps de travail à l'Office de tourisme EPIC.
Il n'est pas question d'un transfert à temps complet.
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R.J
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« Répondre #3 le: Ao?t 30, 2019, 12:44:19 »

Pas ma spécialité, mais qu'est-ce qui n'est pas juridiquement viable dans une mise à disposition partielle d'un fonctionnaire à un OT ? Pour un contractuel, on doit pouvoir envisager des contrats distincts, dans la limite du cumul autorisé. 
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Coccy
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« Répondre #4 le: Septembre 03, 2019, 11:28:06 »



Je n'ai pas non plus la réponse, mais je peux vous conseiller de contacter une agglo que je connais qui a pratiqué ce type de mise à disposition, ils pourront vous en dire plus.
info en mp si vous souhaitez Clin d'oeil
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pas de belle ALUR sans bon ELAN
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