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Mise à disposition Agents d'une interco à un EPIC
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Auteur
Fil de discussion: Mise à disposition Agents d'une interco à un EPIC (Lu 1083 fois)
AnneMAURI
Poussin
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Mise à disposition Agents d'une interco à un EPIC
«
le:
Ao?t 20, 2019, 08:32:35 »
Bonjour,
La compétence "promotion touristique" a été transférée à la communauté de communes.
Depuis, celle-ci a été confiée à un Office de tourisme communautaire constitué en établissement public industriel et commercial.
Jusqu'à présent, ont été mis à disposition des agents de la Comcom (RH, compta, et Directrice de l'OT), pour partie de leur temps travail, qu'ils soient contractuels de droit public ou fonctionnaire …
Mais, ce procédé n'est juridiquement pas viable.
Auriez-vous des suggestions ? Toutes sont les bienvenues !
Merci
Journalisée
Ponta
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I'll be back
Re : Mise à disposition Agents d'une interco à un EPIC
«
Répondre #1 le:
Ao?t 30, 2019, 10:53:08 »
Bonjour,
Que recherchez-vous ?
Sur quel base recrutez les personnes qui travailleront pour l'office de tourisme ? Salariés ou titulaire ou contractuel de droit public ?
Pour ma modeste expérience en office public de l'habitat qui en 2007 est devenu EPIC :
- les fonctionnaires titulaires sont restés sous ce statut. Il leur a été proposé de démissionner de la fonction publique et de signer un CDI de droit du travail à la place.
- les nouveaux recrutés n'étaient que sous contrat de travail.
Vous avez essayé de contacter d'autres office du tourisme pour voir comment ils font ?
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
AnneMAURI
Poussin
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Re : Mise à disposition Agents d'une interco à un EPIC
«
Répondre #2 le:
Ao?t 30, 2019, 12:24:23 »
En fait, ce seront des agents de la Communauté de communes (contractuels de droit public et fonctionnaires) qui travailleront pour partie de leur temps de travail à l'Office de tourisme EPIC.
Il n'est pas question d'un transfert à temps complet.
Journalisée
R.J
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Re : Mise à disposition Agents d'une interco à un EPIC
«
Répondre #3 le:
Ao?t 30, 2019, 12:44:19 »
Pas ma spécialité, mais qu'est-ce qui n'est pas juridiquement viable dans une mise à disposition partielle d'un fonctionnaire à un OT ? Pour un contractuel, on doit pouvoir envisager des contrats distincts, dans la limite du cumul autorisé.
Journalisée
Coccy
Membre du comité de lecture
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Re : Mise à disposition Agents d'une interco à un EPIC
«
Répondre #4 le:
Septembre 03, 2019, 11:28:06 »
Je n'ai pas non plus la réponse, mais je peux vous conseiller de contacter une agglo que je connais qui a pratiqué ce type de mise à disposition, ils pourront vous en dire plus.
info en mp si vous souhaitez
Journalisée
pas de belle ALUR sans bon ELAN
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