Signature PV CAO

[Healfe]

Bonjour à tous,

Petite question du jour : y'a t'il une obligation à la signature du PV de fin de CAO ? Si oui, quelles sont les références (textuelles ou jurisprudentielles) ?
Après quelques recherches sur le sujet, je ne trouve rien qui va en ce sens...

[fanchic]

Signer le PV n'est pas règlementairement nécessaire,
Un PV n'est pas règlementairement nécessaire

Il est arrivé fréquemment qu'un élu absent signe malgré tout le PV postérieurement pour :
- avoir des jetons de présence en SEM
- assurer le quorum

[speedy]

en France les preuve par des PV non signés n'auront pas la même valeur , ne seront considérés que comme présomption ....

[fanchic]

en France les preuve par des PV non signés n'auront pas la même valeur , ne seront considérés que comme présemption ....

Quid des CAO en visio?

[speedy]

signature électronique à distance, non ?

[Michel]

Quid des CAO en visio?

attestation d'huissier ? 

[Healfe]

Merci pour vos réponses (qui soulèvent d'autres questions cependant ! ^^)

Pour la visio, vu que la signature n'est pas obligatoire, on ne pourrait pas procéder avec la même technique que les postiers qui nous font signer sur tablette avec un stylet le reçu de notre colis ?
Tous les membres émargent électroniquement, mais sans clé de signature personnelle

[fanchic]

Ou alors on se prend en selfie devant l'écran de visio

[Dorca]

Ou alors on se prend en selfie devant l'écran de visio

Avec le journal du jour

[Michel]

Avec le journal du jour

du parti , cela vas de soi 

[shorty]

 


Plus sérieusement, pour m'être intéressé au sujet, on imagine faire un règlement intérieur de CAO, pour lequel seul le président signerai le PV de CAO, celui -ci atteste la présence des membres et des comptes rendus et observation de la séance.

Pour l'instant on a pas été plus loin dans l'idée.

Est ce que quelqu'un conteste juridiquement cette solution ? sinon qu'il se taise à jamais.

[Healfe]

Dans ce cas, le Président disposerait d'un mandat fait pas les autres membres pour que lui seul puisse signer ?
Quid des élus de l'opposition ?

Je me suis également penché sur la question, et ma note devrait bientôt aboutir. Ma solution a été un temps la vôtre, et puis j'ai opté pour quelque chose qui me semblait plus facile à mettre en place : chaque élu signe les PV avec un stylet et une tablette, directement par voie dématérialisée sur le fichier Word. Le contrôle de légalité est ok avec ça, donc juridiquement c'est dans les clous !

[Michel]

Je me suis également penché sur la question, et ma note devrait bientôt aboutir. Ma solution a été un temps la vôtre, et puis j'ai opté pour quelque chose qui me semblait plus facile à mettre en place : chaque élu signe les PV avec un stylet et une tablette, directement par voie dématérialisée sur le fichier Word. Le contrôle de légalité est ok avec ça, donc juridiquement c'est dans les clous !

Pas de souci pour moi ; mais soyons clair : ce n'est pas une signature "juridiquement" reconnue ; ce n'est qu'un graffiti fait à partir d'une tablette et son stylo. 

[shorty]

+1 avec michel, le contrôle de légalité est OK jusqu'au jour où tu as un petit nouveau qui met son nez dedans...

[Vivaelparaguay]

oui : le fait que votre voiture passe le contrôle technique ne signifie pas qu'elle ne peut pas avoir d'accident.

[Healfe]

Qu'on soit clairs : la signature n'a pas à revêtir une forme particulière pour passer devant le contrôle de légalité. Ce dernier n'attend pas de signature juridiquement viable, seulement une signature physique présente (un gribouillis, une croix, une empreinte digitale trempée dans le sang, etc.)

A partir de là, mon contrôle technique m'autorise à conduire. Avoir ou pas un accident relève de ma conduite