Merci pour vos retours.
Deux questions préalables (d'inégale importance) :
- Quelle est le rôle et/ou le contrôle que la collectivité entend exercer sur l'activité ? Est-elle à l'origine du projet ?
- Quelle est la nature du terrain en cause, y compris d'un point de vue domanial ?
Une fois ces deux aspects éclaircis, on peut commencer à avancer et notamment déterminer s'il s'agit ou non de commande publique.
Disons que c'est pas encore clair pour moi.
Le rôle de la collectivité est juste de mettre un terrain à disposition. Le contrôle qu'on entend exercer, il faut juste que l'activité soit conforme à ce qui est prévu notamment au PLU: "activité de tourisme et de loisirs" mais à partir de là tout est ouvert, ça peut être par exemple la vente de produit du terroir.
Le terrain est un terrain en friche en zone UT du PLU. Le terrain fait parti du domaine privé de la collectivité.
! c'est du "long" ! avez-vous besoin d'une telle durée ! ?
Effectivement mais j'avais cité le bail emphytéotique car c'est le seul contrat de ce type pour une collectivité que je connaisse.
Merci beaucoup.
A+