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Auteur Fil de discussion: Validation jurisprudentielle des "petits lots"  (Lu 1080 fois)
Healfe
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Juriste très junior


« le: Ao?t 12, 2019, 02:32:12 »

Info et lien trouvés sur Linkedin :

https://www.lafay-avocat-refere-precontractuel.fr/actualit%C3%A9s-jurisprudentielles/
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Vivaelparaguay
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« Répondre #1 le: Ao?t 12, 2019, 03:30:00 »

 Huh

"le juge applique la loi"

Pas sur que ça nécessite de faire l'objet d'un commentaire et d'appeler ça une jurisprudence  Grimaçant
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Ponta
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« Répondre #2 le: Ao?t 30, 2019, 01:43:23 »

Merci pour l'info.
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Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
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