Marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence

[Dilem]

Bonjour,
Je prépare un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence en application de l’article R2122-3 alinéa 3 du Code de la commande publique.
Pour l'acquisition d'un équipement correspondant à la tranche ferme et cinq (5) tranche optionnelle correspondant à la garantie-maintenance de l'équipement avec un affermissement de chaque tranche (1 mois avant la fin de chaque période).
Ma question : Les prix sont ferme pour la durée de la tranche ferme et pour les  5 tranches optionnelles.
J'ai un doute s'agit t-il d'un marché a bon de commande (accord-cadre) ou non ? Ou un marché a tranche classique avec affermissement de chaque tranche au fur et à mesure du temps ?
En vous remerciant par avance pour votre retour.
Bien cordialement.

[Michel]

J'ai un doute s'agit t-il d'un marché a bon de commande

  B'en NON si vous n'avez pas prévu d'émettre des Bons de commandes, il ne sagit pas d'un contrat à bon de commandes 
Les Bons de commandes ne sont que des actes d'exécution d'un contrat qui le prévoit.
Mais vous auriez aussi bien prévu un "top la main" à faire au bar des amis de la place du village
le "marché à bons de commandes" n'st pas réellement un type de marché ! C'est une terminologie de facilité pour dire que vous avez prévu dans le contrat (marché) de fonctionner par Bons de commandes
Les Bons de commandes ne sont que des actes d'exécution d'un contrat qui le prévoit.

[Dilem]

Bonjour Michel,
Je vous remercie, pour votre retour.
Comme je l'ai indiqué il s'agit d'un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence en application de l’article R2122-3 alinéa 3° et R2162-1 à R2162-6 du Code de la commande publique.
Le présent accord-cadre est un marché de fourniture et service.
Les prix du marché sont mixtes :
- Ils sont unitaires pour l’acquisition des équipements (tranche ferme).
- Ils sont forfaitaires pour les prestations de garantie-maintenance (tranche optionnelle).
En application de l’article R2113-4 du Code de la Commande Publique, le présent marché est un marché à tranches.
Le présent marché comprend 1 tranche ferme et 5 tranches optionnelles.
La tranche ferme comprend des fournitures et des prestations de services associées. Les tranches optionnelles comprennent des prestations de garantie et maintenance des équipements.
Les tranches optionnelle si elle sont affermie au fur et a mesure : il faudra bien établir des bons de commande pour chaque tranche affermie !
Qu'en pensé vous ?
C’est un marché à bons de commande en application de l’article R2162-4 du Code de la Commande Publique.
Le marché ne fixe ni minimum ni maximum en vertu de l’article R2162-4 alinéa 3 du Code de la Commande Publique

cordialement

[speedy]

si tranche à prix global forfaitaire il n'y a pas d'inconnu donc l'affermissement est suffisant , pas de BDC ! ça m'étonne ....
il doit y avoir confusion

l'investissement est à PU avec une  commande par unité ou groupe de matériel à mettre en place à une date donnée, montant variable

la maintenance est dans une seule tranche pour des durées variables selon les matériels, probablement un forfait annuel par matériel, j'appelle ça un prix unitaire .... et une addition de montant variable. il faudra faire une commande pour la maintenance de chaque matériel en précisant la durée ....

nota : suis perplexe sur la nature de ce marché sans mise en concurrence ni publicité ..... il faut de vrais arguments pour prouver que c'est le seul moyen de répondre à votre besoin ....  avec un "no limit"  et "non alloti" vous allez être dans le collimateur du contrôle de légalité

[Dilem]

Pour information : il s'agit d'un marché très spécifique avec attestation d'exclusivité et brevet ...
Par contre, la question que je me pose et la suivante :
Faut-il faire référence à un accord-cadre à bon de commande et ou uniquement d'un marché à tranche avec l'affermissement des tranches optionnelle et ou les deux ?

Sur ce marché il n’y pas d'inconnu tout est cadré : la seule question est budgétaire d’où les tranches optionnelles.
Je ne sais pas si sais claire pour vous ?

[Michel]

Pourquoi ne pas faire simple ?
Un bon marché "simple" à PU (Prix Unitaires)  listés dans un BPU (Bordereau des prix Unitaires)  

Fourniture de truc1
Prestation de machin
Maintenance de zzz pour 1 an
Stroumph qqq pour 3,5 mois
. . .

[Mathieu]

avec votre système, le prestataire va vous proposer un prix forfaitaire de maintenance basé sur l'hypothèse haute des acquisitions (quantités maximales de vos équipements)

je ne comprends pas pourquoi vous ne connaissez pas vos besoins en quantités pour les équipements ? d'autant que si je comprends bien ils seront forcément tous commandés la première année ? si c'est un souci de définition du besoin, pourquoi ne pas entamer la discussion (négociation) avec le prestataire ?

et attention aux exclusivités qui n'en sont pas vraiment