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Auteur Fil de discussion: Remboursement d'une dépense effectuée par un agent  (Lu 514 fois)
Aurélien
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« le: Août 08, 2019, 05:48:50 »

Bonjour à tous,

Un agent en service civique a eu la bonne idée d'acheter du matériel pour notre collectivité... avec sa propre CB!

C'est gentil de sa part mais comme on est sympa on aimerait le rembourser seulement la trésorerie n'est pas aussi sympa...

Je ne trouve aucune base légale pour le rembourser! Avez-vous une idée?

Merci! Sourire
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Michel
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« Répondre #1 le: Août 08, 2019, 07:05:48 »

Je suppose que la somme est faible.
Note de frais et év. certificat administratif de demande de paiement pour le Comptable Trésorier
Car Rappel : c'est l'Ordonnateur qui Ordonne !   et le comptable trésorier payeur . . DOIT s'exécuter ! Non mais !  Clin d'oeil
Il a même peut-être (probablement) une caisse pour les menus dépenses faite en espèces.
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en RETRAITE au 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum.
fanchic
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« Répondre #2 le: Août 09, 2019, 06:24:43 »

A une époque bien lointaine, j'avais acheté du carton plume et des fournitures d'exposition pour faire face à une urgence. La somme devait atteindre 400F, je gagnais à peu près 7500 comme responsable marché-chargé d'opération - DGS adjoint d'une toute petite interco tout juste créée

Le conseil avait délibéré pour autoriser l'ordonnateur à me rembourser les frais, c'était passé sans pb.

Au lieu de bloquer, votre Payeur a aussi le devoir de vous conseiller, il est même payé pour çà (par vous)
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Aurélien
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« Répondre #3 le: Août 09, 2019, 09:08:52 »

Merci à vous deux !! Sourire

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